There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
14-04-2021
2021032500160
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 21 février 2017 et portant le plan à 9 ans soit jusqu’au 21 février 2026. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT 15, rue des Métiers, 42600 Savigneux. N° RG : 15/00040
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210073 publié le 14/04/2021
- Annonce n°
- 2456
- Date :
- 2021-03-18
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAZZAUTI
- Prénom :
- Noël
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 34 route de St Germain Laval 42510 Nervieux
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 21 février 2017 et portant le plan à 9 ans soit jusqu’au 21 février 2026. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT 15, rue des Métiers, 42600 Savigneux. N° RG : 15/00040
09-03-2017
2021032500160
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, Maître BERTHELOT, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 15/40
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170048 publié le 09/03/2017
- Annonce n°
- 2233
- Date :
- 2017-02-21
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAZZAUTI
- Prénom :
- Noël
- Adresse :
- 34 route de Saint Germain Laval 42510 Nervieux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, Maître BERTHELOT, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 15/40
23-11-2016
2021032500160
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/40
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160228 publié le 23/11/2016
- Annonce n°
- 1599
- Date :
- 2016-11-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAZZAUTI
- Prénom :
- Noël
- Adresse :
- 34 route de Saint-Germain Laval 42510 Nervieux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/40
23-11-2016
2021032500160
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/40
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160228 publié le 23/11/2016
- Annonce n°
- 1597
- Date :
- 2016-11-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAZZAUTI
- Prénom :
- Noël
- Adresse :
- 34 route de Saint-Germain Laval 42510 Nervieux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/40
16-12-2015
2021032500160
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150242 publié le 16/12/2015
- Annonce n°
- 2085
- Date :
- 24 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAZZAUTI
- Prénom :
- Noël
- Adresse :
- 34 route de Saint-Germain Laval 42510 Nervieux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.