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Report date
Reference
Description
10-01-2024
415144963
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 15 décembre 2023. Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - le paiement du 13ème pacte à échéance du 12 mai 2023 à hauteur de 15 536,45 euros soit 8,37 % est réduit à 0 euro, soit 0 % et reporté à la dernière échéance du plan. - le paiement du 17ème pacte à échéance du 12 mai 2027, à hauteur de 38 999,04 euros, soit 21,11% est augmentée à 54 535,49, soit 29,48 %. Maintenant les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 09/00118
04-04-2021
415144963
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 12 février 2010 dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 12 mai de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan ; les pactes des années 2020 et 2021 sont réduits à 0 %, avec pour effet de rallonger le plan de 15 à 17 ans, et paiement de la prochaine échéance au 12 mai 2023, à raison de 8,37 % du montant du passif admis restant dû jusqu’à l’échéance de l’année 2026, et de 21,11 % pour la dernière échéance payable au plus tard le 12 mai 2027. Commissaire à l’exécution du plan : Me Baujet de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. RG 09/118
04-10-2014
415144963
Jugement modifiant le plan de continuation de la EARL Château Labrande ; gérant : Monsieur NADAL ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
21-04-2013
415144963
Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement et adopté par jugement du 12 février 2010 ; prise en la personne de son gérant Monsieur NADAL (Olivier)
03-03-2010
415144963
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité et fixant la durée à treize années courant, désignant Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, mandataire judiciaire, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
06-01-2010
415144963
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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