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Report date
Reference
Description
04-04-2021
2021032500032
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 6 mai 2016 dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 6 août de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan ; les annuités dues au titre des années 2020 et 2021 sont réduites à 0¨%, avec allongement du plan de deux années supplémentaires et paiement au plus tard le 6 août 2022 pour l’échéance 2022 à raison de 10 % du montant du passif admis, 15 % au titre des années 2023 et 2024 et 20 % au titre des années 2025 et 2026, la dernière échéance du plan étant payable au plus tard le 6 août 2026. Commissaire à l’exécution du plan : Me Silvestri de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. RG 15/913
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210066 publié le 04/04/2021
- Annonce n°
- 3245
- Date :
- 2021-03-19
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGEON
- Prénom :
- Caroline
- Activité :
- avocate
- Adresse :
- 31 bis cours de la République 33390 Blaye
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 6 mai 2016 dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 6 août de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan ; les annuités dues au titre des années 2020 et 2021 sont réduites à 0¨%, avec allongement du plan de deux années supplémentaires et paiement au plus tard le 6 août 2022 pour l’échéance 2022 à raison de 10 % du montant du passif admis, 15 % au titre des années 2023 et 2024 et 20 % au titre des années 2025 et 2026, la dernière échéance du plan étant payable au plus tard le 6 août 2026. Commissaire à l’exécution du plan : Me Silvestri de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. RG 15/913
29-06-2016
2021032500032
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/0913
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160127 publié le 29/06/2016
- Annonce n°
- 1428
- Date :
- 8 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGEON
- Prénom :
- Caroline
- Adresse :
- 31 bis cours de la République 33390 Blaye
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/0913
27-05-2016
2021032500032
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; arrête le plan de redressement de Mme BERGEON (Caroline), exerçant la profession libérale d'avocat au barreau de Libourne, dans les conditions suivantes ; dit que le passif échu et à échoir sera réglé sur une durée de huit années par des pactes successifs progressifs de 5 % pour les deux premières années, de 10 % pour les troisième et quatrième année, de 15 % pour les cinquième et sixième année et de 20 % pour les septième et huitième année ; dit que le premier pacte annuel sera payable au plus tard le 6 mai 2017, et les pactes suivants au plus tard le 6 mai de chaque année consécutive ; dit que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l'adoption du plan ; désigne Maître SILVESTRI et de la SCP SILVESTRI-BAUJET, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; dit que Madame BERGEON (Caroline) est tenue personnellement à l'exécution du plan en toutes ses dispositions, à l'exception de la répartition des pactes entre les créanciers qui sera exécutée par le commissaire à l'exécution du plan dès réception des fonds ; RG 15/913
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160104 publié le 27/05/2016
- Annonce n°
- 1435
- Date :
- 6 mai 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGEON
- Prénom :
- Caroline
- Activité :
- avocate
- Adresse :
- 31 bis cours de la République 33390 Blaye
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; arrête le plan de redressement de Mme BERGEON (Caroline), exerçant la profession libérale d'avocat au barreau de Libourne, dans les conditions suivantes ; dit que le passif échu et à échoir sera réglé sur une durée de huit années par des pactes successifs progressifs de 5 % pour les deux premières années, de 10 % pour les troisième et quatrième année, de 15 % pour les cinquième et sixième année et de 20 % pour les septième et huitième année ; dit que le premier pacte annuel sera payable au plus tard le 6 mai 2017, et les pactes suivants au plus tard le 6 mai de chaque année consécutive ; dit que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l'adoption du plan ; désigne Maître SILVESTRI et de la SCP SILVESTRI-BAUJET, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; dit que Madame BERGEON (Caroline) est tenue personnellement à l'exécution du plan en toutes ses dispositions, à l'exception de la répartition des pactes entre les créanciers qui sera exécutée par le commissaire à l'exécution du plan dès réception des fonds ; RG 15/913
22-03-2015
2021032500032
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2014 ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI - BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015
- Annonce n°
- 1870
- Date :
- 6 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGEON
- Prénom :
- Caroline
- Activité :
- avocate
- Adresse :
- 31 bis cours de la République Cabinet avocat 33390 Blaye
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2014 ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI - BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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