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Report date
Reference
Description
21-03-2021
2021031000170
Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R 624-2 du Code de Commerce et relevé des créances salariales (article R 625-1 du Code de Commerce) au tribunal judiciaire de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R 624-10 du Code de Commerce. RG 19/673
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210056 publié le 21/03/2021
- Annonce n°
- 1247
- Date :
- 2021-02-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATEL
- Prénom :
- Guillaume
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 11 rue Chez Bouchot 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R 624-2 du Code de Commerce et relevé des créances salariales (article R 625-1 du Code de Commerce) au tribunal judiciaire de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R 624-10 du Code de Commerce. RG 19/673
27-12-2019
2021031000170
jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. A constaté l’état de cessation des paiements au 15 juin 2016. Mandataire liquidateur : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers, 2, place Winston-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers, demeurant 2, place Winston-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 19/00673
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190249 publié le 27/12/2019
- Annonce n°
- 3080
- Date :
- 2019-12-11
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATEL
- Prénom :
- Guillaume
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 11 rue Chez-Bouchot 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. A constaté l’état de cessation des paiements au 15 juin 2016. Mandataire liquidateur : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers, 2, place Winston-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers, demeurant 2, place Winston-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 19/00673
23-12-2018
2021031000170
avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/273
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180245 publié le 23/12/2018
- Annonce n°
- 1352
- Date :
- 2018-12-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATEL
- Prénom :
- Guillaume
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 2 rue Puy-Besson 87290 Saint-Sornin-Leulac
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/273
16-08-2018
2021031000170
jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 15 ans ; 1ère échéance : 30 décembre 2018. Commissaire à lâ??exécution du plan : Philippe Urbain, demeurant : 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges. N° RG / 17/273
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180154 publié le 16/08/2018
- Annonce n°
- 1701
- Date :
- 2018-06-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATEL
- Prénom :
- Guillaume
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 2, Puy-Besson 87290 Saint-Sornin-Leulac
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 15 ans ; 1ère échéance : 30 décembre 2018. Commissaire à lâ??exécution du plan : Philippe Urbain, demeurant : 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges. N° RG / 17/273
09-06-2017
2021031000170
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2016 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; rôle : 17/273
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170109 publié le 09/06/2017
- Annonce n°
- 3064
- Date :
- 2017-05-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATEL
- Prénom :
- Guillaume
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 2 Puy Besson 87290 Saint-Sornin-Leulac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2016 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; rôle : 17/273
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