There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
17-03-2021
484071998
Jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître Jean-Marc Noel, 29 rue Mangin 57000 Metz. RG 08/537
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210053 publié le 17/03/2021
- Annonce n°
- 3738
- Date :
- 2021-02-10
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 484 071 998 RM 57
- Nom :
- RIECK
- Prénom :
- Barbel
- Nom d'usage :
- épouse SPATH
- Activité :
- restauration et réparation de meubles
- Adresse :
- 241 route de Dabo 57820 Garrebourg
- Complément Jugement :
- Jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître Jean-Marc Noel, 29 rue Mangin 57000 Metz. RG 08/537
27-08-2010
484071998
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan 4 ans, commissaire à l'exécution du plan, SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître Noël Jean Marc, 29, rue Mangin, 57000 Metz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100166 publié le 27/08/2010
- Annonce n°
- 1678
- Date :
- 6 août 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 484 071 998 RM 57
- Nom :
- RIECK
- Prénom :
- Barbel
- Nom d'usage :
- SPATH
- Enseigne :
- « Atelier Artisanal »
- Activité :
- restauration et réparation de meubles
- Adresse :
- 241 route de Dabo 57820 Garrebourg
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan 4 ans, commissaire à l'exécution du plan, SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître Noël Jean Marc, 29, rue Mangin, 57000 Metz
13-12-2009
484071998
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090240 publié le 13/12/2009
- Annonce n°
- 2670
- Date :
- 23 novembre 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 484 071 998 RM 57
- Nom :
- RIECK
- Prénom :
- Barbel
- Enseigne :
- Atelier Artisanal
- Adresse :
- 241 route de Dabo 57820 Garrebourg
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
03-03-2009
484071998
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements fixée au 12/08/2007 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29 rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009
- Annonce n°
- 1556
- Date :
- 11 février 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 484 071 998 RM 57
- Nom :
- RIECK
- Prénom :
- Barbel
- Nom d'usage :
- SPATH
- Activité :
- restauration et réparation de meubles
- Adresse :
- 241 route de Dabo 57820 Garrebourg
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements fixée au 12/08/2007 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29 rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.