There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
17-03-2021
202103300162
Jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud Zolotarenko de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux cedex. RG 12/4929
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210053 publié le 17/03/2021
- Annonce n°
- 3619
- Date :
- 2021-02-15
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENAULT
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 26 rue de Chevreuse 27630 Heubécourt-Haricourt
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud Zolotarenko de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux cedex. RG 12/4929
09-05-2014
202103300162
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire associée de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, sise 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014
- Annonce n°
- 1235
- Date :
- 14 avril 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENAULT
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- activités d'architecture
- Adresse :
- 26 rue de Chevreuse 27630 Heubecourt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire associée de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, sise 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex
05-03-2014
202103300162
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140045 publié le 05/03/2014
- Annonce n°
- 1175
- Date :
- 13 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENAULT
- Prénom :
- Nicolas
- Adresse :
- 26 rue de Chevreuse 27630 Heubecourt-Haricourt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
20-02-2014
202103300162
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014
- Annonce n°
- 1504
- Date :
- 27 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RENAULT
- Prénom :
- Nicolas
- Adresse :
- 26 rue de Chevreuse 27630 Heubecourt-Haricourt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
15-01-2013
202103300162
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN-DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge-commissaire titulaire : DEJARDIN (Michel) ; juge-commissaire suppléant : CLADIERE (Pascal) ; date provisoire de cessation des paiements : 15/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
- Annonce n°
- 1046
- Date :
- 10 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 349 453 662RCSEvreux
- Nom :
- RENAULT
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- architecte DPLG
- Adresse :
- 26 rue de Chevreuse 27630 Heubécourt
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN-DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge-commissaire titulaire : DEJARDIN (Michel) ; juge-commissaire suppléant : CLADIERE (Pascal) ; date provisoire de cessation des paiements : 15/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.