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Report date
Reference
Description
12-03-2021
2021022300159
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers, 2, place W.-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. N° RG : 14/00404
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210050 publié le 12/03/2021
- Annonce n°
- 3127
- Date :
- 2021-01-27
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATENET
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Roche 87380 Meuzac
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers, 2, place W.-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. N° RG : 14/00404
09-10-2015
2021022300159
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015
- Annonce n°
- 4337
- Date :
- 9 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATENET
- Prénom :
- Jean-Marc
- Adresse :
- La Roche 87380 Meuzac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-07-2015
2021022300159
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; plan sur treize ans, 1ere échéance 31 mars 2016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150142 publié le 28/07/2015
- Annonce n°
- 3097
- Date :
- 8 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATENET
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Roche 87380 Meuzac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; plan sur treize ans, 1ere échéance 31 mars 2016
03-08-2014
2021022300159
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2014 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître URBAIN
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1618
- Date :
- 16 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATENET
- Prénom :
- Jean, Marc
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Roche 87380 Meuzac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2014 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître URBAIN
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