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Report date
Reference
Description
11-03-2021
2021022300309
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Stéphane HOAREAU, SELAS EGIDE, 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 12/00876
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210049 publié le 11/03/2021
- Annonce n°
- 2611
- Date :
- 2021-02-18
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TEDESCO ROS
- Prénom :
- François
- Activité :
- médecin
- Adresse :
- 62 place du Fort 31860 Labarthe-sur-Lèze
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Stéphane HOAREAU, SELAS EGIDE, 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 12/00876
10-11-2013
2021022300309
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allés Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130217 publié le 10/11/2013
- Annonce n°
- 2140
- Date :
- 26 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TEDESCO ROS
- Prénom :
- François
- Activité :
- médecin
- Adresse :
- 62 place du Fort 31860 Labarthe-sur-Leze
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allés Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
27-06-2013
2021022300309
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans et demi ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013
- Annonce n°
- 1006
- Date :
- 3 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TEDESCO ROS
- Prénom :
- François
- Activité :
- médecin
- Adresse :
- 62 place du Fort 31860 Labarthe-sur-Leze
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans et demi ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse
19-06-2012
2021022300309
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120116 publié le 19/06/2012
- Annonce n°
- 2081
- Date :
- 22 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TEDESCO ROS
- Prénom :
- François
- Activité :
- médecin
- Adresse :
- 62 place du Fort 31860 Labarthe-sur-Lèze
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
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