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Report date
Reference
Description
09-03-2021
2021021600279
Jugement modifiant le plan de redressement. Prolonge, la durée du plan d’apurement du passif par continuation, homologué par le tribunal de céans par jugement en date du 1er juin 2012, pour une durée de 1 an. Fixe les modalités d’apurement du passif comme suit : - report de l’échéance du 30 octobre 2020 au 30 octobre 2028 ; - report de l’échéance du 20 avril 2021 au 30 avril 2029 ; lissage de l’ensemble des échéances restant à honorer sur la période 2021-2030. N° RG : 11/00031
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210047 publié le 09/03/2021
- Annonce n°
- 3047
- Date :
- 2021-02-12
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- LA SCEA DE CHABREYRAS
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Chabreyras 63500 Saint-Etienne-sur-Usson
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAVARD
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Chabreyras 63500 Saint-Etienne-sur-Usson
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAVARD
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Chabreyras 63500 Saint-Etienne-sur-Usson
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. Prolonge, la durée du plan d’apurement du passif par continuation, homologué par le tribunal de céans par jugement en date du 1er juin 2012, pour une durée de 1 an. Fixe les modalités d’apurement du passif comme suit : - report de l’échéance du 30 octobre 2020 au 30 octobre 2028 ; - report de l’échéance du 20 avril 2021 au 30 avril 2029 ; lissage de l’ensemble des échéances restant à honorer sur la période 2021-2030. N° RG : 11/00031
08-12-2017
2021021600279
Jugement de modification substantielle de plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; RG n° : 17/03712
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170236 publié le 08/12/2017
- Annonce n°
- 1473
- Date :
- 2017-11-24
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 453 352 932RCSClermont-Ferrand
- Dénomination :
- la SCEA DE CHABREYRAS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation agricole, élevage de bovins pour la production laitière et l'élevage de volailles
- Adresse du siège social :
- Chabreyras 63500 Saint-Etienne-sur-Usson
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAVARD
- Prénom :
- Jérôme
- Adresse :
- Chabreyras 63500 Saint-Etienne-sur-Usson
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLANGE
- Prénom :
- Delphine
- Adresse :
- Chabreyras 63500 Saint-Etienne-sur-Usson
- Complément Jugement :
- Jugement de modification substantielle de plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; RG n° : 17/03712
03-07-2012
2021021600279
jugement d'homologation de plan de redressement pour une durée de 15 ans, RG n° 11/00031, commissaire à l'exécution du plan Maître Petavy Jean François 29 bd Berthelot 63400 Chamalières
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120126 publié le 03/07/2012
- Annonce n°
- 2027
- Date :
- 1er juin 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAVARD
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Chabreyras 63500 Saint-Etienne-sur-Usson
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLANGE
- Prénom :
- Delphine
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Chabreyras 63500 Saint-Etienne-sur-Usson
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA DE CHABREYRAS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Chabreyras 63500 Saint-Etienne-sur-Usson
- Complément Jugement :
- jugement d'homologation de plan de redressement pour une durée de 15 ans, RG n° 11/00031, commissaire à l'exécution du plan Maître Petavy Jean François 29 bd Berthelot 63400 Chamalières
08-11-2011
2021021600279
Dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110216 publié le 08/11/2011
- Annonce n°
- 1469
- Date :
- 7 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAVARD
- Prénom :
- Jérôme
- Adresse :
- Chabreyras 63500 Saint Etienne sur Usson
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLANGE
- Prénom :
- Delphine
- Adresse :
- Chabreyras 63500 Saint Etienne sur Usson
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA de CHABREYRA
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Chabreyras 63500 Saint Etienne sur Usson
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
02-02-2011
2021021600279
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date cessation des paiements : 10 mai 2010, mandataire judiciaire : PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110023 publié le 02/02/2011
- Annonce n°
- 2138
- Date :
- 7 janvier 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAVARD
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- production laitière et élevage avicole
- Adresse :
- Chabreyras S.C.E.A. de Chabreyras 63500 Saint-Etienne-sur-Usson
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLANGE
- Prénom :
- Delphine
- Activité :
- production laitière et élevage avicole
- Adresse :
- Chabreyras S.C.E.A. de Chabreyras 63500 Saint-Etienne-sur-Usson
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date cessation des paiements : 10 mai 2010, mandataire judiciaire : PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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