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Report date
Reference
Description
03-03-2021
2021021100053
Avis de dépôt de l’état des créances en application de l’article L.622-24 du Code de commerce au Greffe du Tribunal judiciaire des Sables-d’Olonne, où les réclamation seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/352
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210043 publié le 03/03/2021
- Annonce n°
- 3902
- Date :
- 2020-09-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE SAUTER
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- Consultant informatique
- Adresse :
- 19 rue de l’Acquenette 85330 Noirmoutier-en-l'Ile
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances en application de l’article L.622-24 du Code de commerce au Greffe du Tribunal judiciaire des Sables-d’Olonne, où les réclamation seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/352
27-09-2019
2021021100053
jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 13 septembre 2019. Mandataire judiciaire : Maître HUMEAU Thomas, 118, boulevard Aristide-Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex. N° RG : 19/352
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190187 publié le 27/09/2019
- Annonce n°
- 4194
- Date :
- 2019-09-13
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE SAUTER
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- consultant informatique
- Adresse :
- 19 rue de l’Acquenette 85330 Noirmoutier-en-l'Ile
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 13 septembre 2019. Mandataire judiciaire : Maître HUMEAU Thomas, 118, boulevard Aristide-Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex. N° RG : 19/352
20-03-2018
2021021100053
Avis de dépôt de l'état des créances en application de l'article L 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/1351
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018
- Annonce n°
- 3112
- Date :
- 2018-02-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE SAUTER
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- consultant informatique
- Adresse :
- 19 rue de l'Acquenette 85330 Noirmoutier-en-l'Ile
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances en application de l'article L 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/1351
30-11-2017
2021021100053
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/1351
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017
- Annonce n°
- 2415
- Date :
- 2017-10-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE SAUTER
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- consultant informatique
- Adresse :
- 19 rue de l'Acquenette 85330 Noirmoutier-en-l'Ile
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/1351
01-03-2017
2021021100053
Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), 118, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : dix ans ; RG : 15/1351
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170042 publié le 01/03/2017
- Annonce n°
- 2309
- Date :
- 2017-02-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE SAUTER
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- consultant informatique
- Adresse :
- 19 rue de l'Acquenette 85330 Noirmoutier-en-l'Ile
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), 118, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : dix ans ; RG : 15/1351
17-02-2017
2021021100053
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/1351
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170034 publié le 17/02/2017
- Annonce n°
- 3419
- Date :
- 2017-02-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE SAUTER
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- consultant informatique
- Adresse :
- 19 rue de l'Acquenette 85330 Noirmoutier-en-l'Ile
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/1351
08-01-2016
2021021100053
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 118, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; date de cessation des paiements : 28 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016
- Annonce n°
- 3498
- Date :
- 11 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE SAUTER
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- consultant informatique
- Adresse :
- 19 rue de l'Acquenette 85300 Noirmoutier-en-L'Ile
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 118, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; date de cessation des paiements : 28 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire
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