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Report date
Reference
Description
03-03-2021
202102900241
Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 10/978
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210043 publié le 03/03/2021
- Annonce n°
- 3730
- Date :
- 2021-02-02
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOZEC
- Prénom :
- David
- Activité :
- Elevage de porcins
- Adresse :
- Keryequel 29190 Gouézec
- Complément Jugement :
- Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 10/978
26-02-2016
202102900241
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES repr par Maître PAGANI, 9, rue Neptune, 29200 Brest
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160040 publié le 26/02/2016
- Annonce n°
- 395
- Date :
- 9 février 2016
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOZEC
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 15 rue du Cimetière 29190 Pleyben
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES repr par Maître PAGANI, 9, rue Neptune, 29200 Brest
05-07-2011
202102900241
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110129 publié le 05/07/2011
- Annonce n°
- 1788
- Date :
- 14 juin 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOZEC
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 15 rue du Cimetière 29190 Pleyben
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest
24-11-2010
202102900241
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010
- Annonce n°
- 1600
- Date :
- 20 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOZEC
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 9 rue du Cimetière 29190 Pleyben
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
24-06-2010
202102900241
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010
- Annonce n°
- 1242
- Date :
- 25 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOZEC
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 15 rue du Cimetière 29190 Pleyben
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest
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