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Insolvency number:
270212702486756352
Debt restruct. nmbr:
270212702486756352
Report date
Reference
Description
21-02-2021
270212702486756352
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210036 publié le 21/02/2021
- Annonce n°
- 2341
- Date :
- 2021-02-11
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DORIVAL
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- construction de maisons individuelles.
- Adresse :
- 2 sentier de la Plaine 27370 La Saussaye
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
20-09-2016
270212702486756352
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160184 publié le 20/09/2016
- Annonce n°
- 1100
- Date :
- 8 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DORIVAL
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- construction de maisons individuelles.
- Adresse :
- 2 sentier de la Plaine 27370 La Saussaye
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-03-2016
270212702486756352
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160061 publié le 27/03/2016
- Annonce n°
- 269
- n°RCS :
- 799 986 039RCSEvreux
- Nom :
- LECOQ
- Prénom :
- Dominique Janine Georgette
- Nom d'usage :
- DORIVAL
- Nom commercial :
- DORIVAL DOMINIQUE
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création d'un fonds de commerce
- Activité :
- services administratifs aux entreprises.
- Adresse de l'établissement :
- 9 le Clos Saint-Martin 27370 la Saussaye
- Date de commencement d'activité :
- 02 janvier 2014
28-06-2015
270212702486756352
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 05 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150122 publié le 28/06/2015
- Annonce n°
- 1671
- Date :
- 11 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DORIVAL
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- construction de maisons individuelles.
- Adresse :
- 2 sentier de la Plaine 27370 La Saussaye
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 05 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
20-06-2014
270212702486756352
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140117 publié le 20/06/2014
- Annonce n°
- 1167
- Date :
- 5 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 401 195 110RCSEvreux
- Nom :
- DORIVAL
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- construction de maisons individuelles.
- Adresse :
- 2 sentier de la Plaine 27370 La Saussaye
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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