The insolvency number of this case is 334587177. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
334587177
Debt restruct. nmbr:
8302169881
Report date
Reference
Description
12-02-2021
334587177
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210030 publié le 12/02/2021
- Annonce n°
- 3646
- Date :
- 2021-02-09
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 334 587 177RCSDraguignan
- n°RM :
- 334 587 177 RM 83
- Nom :
- SCHANTE
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Adresse :
- "American Cars Dream" Quartier la Gasquette 83340 Le Thoronet
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
24-09-2009
334587177
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090184 publié le 24/09/2009
- Annonce n°
- 1795
- Date :
- 8 septembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 334 587 177RCSDraguignan
- n°RM :
- 334 587 177 RM 83
- Nom :
- SCHANTE
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Adresse :
- American Cars Dream Quartier la Gasquette 83340 Le Thoronet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
04-08-2009
334587177
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090147 publié le 04/08/2009
- Annonce n°
- 1841
- Date :
- 22 juillet 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 334 587 177RCSDraguignan
- n°RM :
- 334 587 177 RM 83
- Nom :
- SCHANTE
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Adresse :
- American Cars Dream Quartier la Gasquette 83340 Le Thoronet
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-01-2009
334587177
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090021 publié le 31/01/2009
- Annonce n°
- 2004
- Date :
- 13 janvier 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 334 587 177RCSDraguignan
- n°RM :
- 334 587 177 RM 83
- Nom :
- SCHANTE
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Adresse :
- American Cars Dream Quartier la Gasquette 83340 Le Thoronet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080177 publié le 01/10/2008
- Annonce n°
- 2709
- n°RCS :
- 334 587 177RCSDraguignan
- Nom :
- SCHANTE
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Réparation et entretiren de tous véhicules dépannage vente de pièces détachées- Achat revente de véhicules neufs et d'occasion
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.