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Insolvency number:
2021011900148
Debt restruct. nmbr:
2021011900148
Report date
Reference
Description
04-02-2021
2021011900148
Jugement de prolongation du plan de redressement judiciaire pour une durée de deux ans. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 20/01770
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210024 publié le 04/02/2021
- Annonce n°
- 6116
- Date :
- 2021-01-08
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAMARD
- Prénom :
- Christophe Claude
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Petit Faix 79130 Neuvy-Bouin
- Complément Jugement :
- Jugement de prolongation du plan de redressement judiciaire pour une durée de deux ans. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 20/01770
30-12-2016
2021011900148
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 15/843
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160255 publié le 30/12/2016
- Annonce n°
- 1549
- Date :
- 2016-12-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAMARD
- Prénom :
- Christophe, Claude
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Petit Faix 79130 Neuvy-Bouin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 15/843
05-08-2015
2021011900148
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150148 publié le 05/08/2015
- Annonce n°
- 1964
- Date :
- 15 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAMARD
- Prénom :
- Christophe, Claude
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Petit Faix 79130 Neuvy-Bouin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
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