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Report date
Reference
Description
21-01-2021
2020123100068
Jugement prolongeant la durée du plan de continuation d’une année. Commissaire à l’exécution du plan: maître Maude Zolotarenko de la SCP Diesbecq Zolotarenko, 9, rue Ducy, BP981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 13/00466
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210014 publié le 21/01/2021
- Annonce n°
- 2306
- Date :
- 2020-12-18
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- Bruno
- Prénom :
- BELLONCLE
- Activité :
- non précisé
- Adresse :
- 504 route d’Aizier 27500 Bourneville
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la durée du plan de continuation d’une année. Commissaire à l’exécution du plan: maître Maude Zolotarenko de la SCP Diesbecq Zolotarenko, 9, rue Ducy, BP981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 13/00466
04-11-2014
2020123100068
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; mandataire judiciaire associée de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO sise 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014
- Annonce n°
- 1705
- Date :
- 13 octobre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 389 903 444RCSEvreux
- Nom :
- BELLONCLE
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
- Adresse :
- 504 route d'Aizier 27500 Bourneville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; mandataire judiciaire associée de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO sise 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex
02-05-2014
2020123100068
Jugement modifiant et fixant la date de cessation des paiements au 7 octobre 2011 dans la procédure de redressement judiciaire ouvert le 4 février 2013 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : M. DEJARDIN (Michel). Juge Commissaire suppléant : M. CLADIERE (Pascal)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
- Annonce n°
- 1601
- Date :
- 7 avril 2014
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLONCLE
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 504 route d'Aizier 27500 Bourneville
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant et fixant la date de cessation des paiements au 7 octobre 2011 dans la procédure de redressement judiciaire ouvert le 4 février 2013 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : M. DEJARDIN (Michel). Juge Commissaire suppléant : M. CLADIERE (Pascal)
07-01-2014
2020123100068
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140004 publié le 07/01/2014
- Annonce n°
- 1138
- Date :
- 13 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLONCLE
- Prénom :
- Bruno
- Adresse :
- 504 route d'Aizier 27500 Bourneville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
14-03-2013
2020123100068
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN - DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN (Michel) ; juge commissaire suppléant : CLADIERE (Pascal) ; date provisoire de cessation des paiements : 29/01/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130052 publié le 14/03/2013
- Annonce n°
- 1459
- Date :
- 4 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 389 903 444RCSEvreux
- Nom :
- BELLONCLE
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- exploitant agricole individuel
- Adresse :
- 504 route d'Aizier 27300 Bernay
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN - DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN (Michel) ; juge commissaire suppléant : CLADIERE (Pascal) ; date provisoire de cessation des paiements : 29/01/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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