The insolvency number of this case is 492058144. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
492058144
Debt restruct. nmbr:
6303308422
Report date
Reference
Description
20-01-2021
492058144
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210013 publié le 20/01/2021
- Annonce n°
- 3314
- Date :
- 2021-01-14
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 492 058 144RCSClermont-Ferrand
- Nom :
- BONNEFOY
- Prénom :
- Jean-Louis, René
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 2 rue Abbé Vedrine 63130 Royat
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
06-09-2016
492058144
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160174 publié le 06/09/2016
- Annonce n°
- 1238
- Date :
- 31 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 492 058 144RCSClermont-Ferrand
- Nom :
- BONNEFOY
- Prénom :
- Jean-Louis, René
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 2 rue Abbé Vedrine 63130 Royat
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-06-2016
492058144
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL GLADEL représentée par Maître Vincent GLADEL 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160107 publié le 01/06/2016
- Annonce n°
- 2288
- Date :
- 4 mai 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 492 058 144RCSClermont-Ferrand
- Nom :
- BONNEFOY
- Prénom :
- Jean-Louis, René
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 2 rue Abbé Vedrine 63130 Royat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL GLADEL représentée par Maître Vincent GLADEL 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand .
21-05-2015
492058144
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL GLADEL représentée par Maître Vincent GLADEL 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150096 publié le 21/05/2015
- Annonce n°
- 960
- Date :
- 30 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 492 058 144RCSClermont-Ferrand
- Nom :
- BONNEFOY
- Prénom :
- Jean-Louis, René
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 2 rue Abbé Vedrine 63130 Royat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL GLADEL représentée par Maître Vincent GLADEL 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20110137 publié le 17/07/2011
- Annonce n°
- 465
- n°RCS :
- 492 058 144RCSClermont-Ferrand
- Nom :
- BONNEFOY
- Prénom :
- Jean-Louis, René
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 260000 Euros.
- Activité :
- Bar, grill, salon de thé, glacier, crêperie
- Adresse de l'établissement :
- 2 rue Abbé Vedrine 63130 Royat
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 390 613 255 RCS Clermont-Ferrand
- Dénomination :
- ESPACE CINTRA
- Date de commencement d'activité :
- 01 juin 2011
- Publication légale :
- LE SEMEUR HEBDO du 17 juin 2011
- Oppositions :
- OFFICE NOTARIAL 19, place des Ramacles 63170 Aubière
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.