There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
20-01-2021
2020122900747
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Agen où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01545
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210013 publié le 20/01/2021
- Annonce n°
- 3248
- Date :
- 2020-12-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION COTE PONEY
- Forme :
- ASSOCIATION
- Activité :
- Centre équestre
- Adresse du siège social :
- Domaine de Guillery 47230 Pompiey
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Agen où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01545
30-10-2020
2020122900747
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal d’Agen où les informations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° : 19/01545
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200212 publié le 30/10/2020
- Annonce n°
- 2144
- Date :
- 2020-10-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION COTE PONEY
- Forme :
- association
- Activité :
- centre équestre
- Adresse du siège social :
- domaine de Guillery 47230 Pompiey
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal d’Agen où les informations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° : 19/01545
05-11-2019
2020122900747
jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Mandataire liquidateur : Me LERAY Marc, 9, rue Pontarique, 47000 Agen. N° RG : 19/01545
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190213 publié le 05/11/2019
- Annonce n°
- 3821
- Date :
- 2019-10-17
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION COTE PONEY
- Forme :
- Association
- Activité :
- centre équestre
- Adresse du siège social :
- domaine de Guillery 47230 Pompiey
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Mandataire liquidateur : Me LERAY Marc, 9, rue Pontarique, 47000 Agen. N° RG : 19/01545
07-04-2019
2020122900747
Jugement modifiant le plan de continuation.N°RG : 16/02275
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190069 publié le 07/04/2019
- Annonce n°
- 1878
- Date :
- 2019-03-21
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association COTE PONEY
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- domaine de Guillery 47230 Pompiey
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation.N°RG : 16/02275
02-02-2018
2020122900747
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen ; transmission par le greffe : 18 janvier 2018 ; RG : 16/02275
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180023 publié le 02/02/2018
- Annonce n°
- 2014
- Date :
- 2018-01-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association COTE PONEY
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Domaine de Guillery 47230 Pompiey
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen ; transmission par le greffe : 18 janvier 2018 ; RG : 16/02275
11-07-2017
2020122900747
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/2275
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017
- Annonce n°
- 1824
- Date :
- 2017-06-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association COTE PONEY
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Domaine de Guillery 47230 Pompiey
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/2275
05-01-2017
2020122900747
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 20, place J. B Durand, 47031 Agen Cedex ; RG 16/02275
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170003 publié le 05/01/2017
- Annonce n°
- 1905
- Date :
- 2016-12-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association COTE PONEY
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Rivière du Bourdilot 47230 Barbaste
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 20, place J. B Durand, 47031 Agen Cedex ; RG 16/02275
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.