There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
15-01-2021
2020122900625
jugement de prolongation exceptionnelle du plan de redressement. N° RG : 10/04453
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210010 publié le 15/01/2021
- Annonce n°
- 2014
- Date :
- 2020-12-15
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARRETEAU
- Prénom :
- Valérie
- Nom d'usage :
- DUPONT
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 5, La Bitauderie 44270 Machecoul
- Complément Jugement :
- jugement de prolongation exceptionnelle du plan de redressement. N° RG : 10/04453
29-04-2020
2020122900625
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL Frédéric BLANC, prise en la personne de Me Frédéric BLANC - 8 rue d’Auvours - BP 72209 - 44022 Nantes Cédex 1. N° RG : 10/04453
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200084 publié le 29/04/2020
- Annonce n°
- 602
- Date :
- 2020-03-05
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARRETEAU
- Prénom :
- Valérie
- Nom d'usage :
- DUPONT
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- 5 La Bitauderie 44270 Machecoul
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL Frédéric BLANC, prise en la personne de Me Frédéric BLANC - 8 rue d’Auvours - BP 72209 - 44022 Nantes Cédex 1. N° RG : 10/04453
25-05-2012
2020122900625
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012
- Annonce n°
- 2899
- Date :
- 24 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARRETEAU
- Prénom :
- Valérie
- Nom d'usage :
- DUPONT
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- 5 La Bitauderie 44270 Machecoul
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
01-04-2012
2020122900625
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120065 publié le 01/04/2012
- Annonce n°
- 1104
- Date :
- 28 février 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARRETEAU
- Prénom :
- Valérie
- Nom d'usage :
- DUPONT
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- 5 La Bitauderie 44270 Machecoul
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01
24-11-2010
2020122900625
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 06/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010
- Annonce n°
- 1829
- Date :
- 19 octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARRETEAU
- Prénom :
- Valérie
- Nom d'usage :
- DUPONT
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- 5 La Bitauderie 44270 Machecoul
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 06/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.