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Insolvency number:
305402844
Debt restruct. nmbr:
4601113690
Report date
Reference
Description
14-01-2021
305402844
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210009 publié le 14/01/2021
- Annonce n°
- 2719
- Date :
- 2020-12-31
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 305 402 844 RM 46
- Nom :
- DOURNES
- Prénom :
- Hubert
- Adresse :
- mas de Bort 46160 Marcilhac sur cèle
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
18-01-2013
305402844
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130013 publié le 18/01/2013
- Annonce n°
- 1486
- Date :
- 17 décembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 305 402 844 RM 46
- Nom :
- DOURNES
- Prénom :
- Hubert
- Adresse :
- mas de Bort 46160 Marcilhac sur cèle
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
30-06-2012
305402844
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120124 publié le 30/06/2012
- Annonce n°
- 1529
- Date :
- 24 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 305 402 844 RM 46
- Nom :
- DOURNES
- Prénom :
- Hubert
- Adresse :
- mas de Bort 46160 Marcilhac sur cèle
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-12-2011
305402844
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011
- Annonce n°
- 2222
- Date :
- 19 décembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 305 402 844 RM 46
- Nom :
- DOURNES
- Prénom :
- Hubert
- Adresse :
- mas de Bort 46160 Marcilhac sur cèle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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