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Report date
Reference
Description
05-01-2021
42022000RJ9871E7AD9CB0-4AF5-4AF6-B75B-CE7329856D9F
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210002 publié le 05/01/2021
- Annonce n°
- 4039
- Date :
- 2020-12-23
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOTFI
- Prénom :
- Sahtout
- Nom d'usage :
- LOTFI
- Enseigne :
- P.c.s.
- Activité :
- plomberie chauffage sanitaire
- Adresse :
- 5 impasse Ambroise Croizat 42240 Unieux
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
30-04-2012
42022000RJ9871E7AD9CB0-4AF5-4AF6-B75B-CE7329856D9F
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120085 publié le 30/04/2012
- Annonce n°
- 1882
- Date :
- 5 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 398 032 060RCSSaint etienne
- Nom :
- SAHTOUT
- Prénom :
- Lotfi
- Activité :
- plomberie chauffage sanitaire.
- Adresse :
- 5 impasse Ambroise Croizat 42240 Unieux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-04-2012
42022000RJ9871E7AD9CB0-4AF5-4AF6-B75B-CE7329856D9F
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120078 publié le 20/04/2012
- Annonce n°
- 1128
- Date :
- 4 avril 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 398 032 060RCSSaint etienne
- Nom :
- SAHTOUT
- Prénom :
- Lotfi
- Activité :
- plomberie chauffage sanitaire.
- Adresse :
- 5 impasse Ambroise Croizat 42240 Unieux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.
05-05-2011
42022000RJ9871E7AD9CB0-4AF5-4AF6-B75B-CE7329856D9F
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110088 publié le 05/05/2011
- Annonce n°
- 1981
- Date :
- 20 avril 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAHTOUT
- Prénom :
- Lotfi
- Enseigne :
- P.C.S.
- Activité :
- plomberie chauffage sanitaire
- Adresse :
- 5 impasse Ambroise Croizat 42240 Unieux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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