The insolvency number of this case is 444843379. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
444843379
Debt restruct. nmbr:
170811708483181938
Report date
Reference
Description
29-12-2020
444843379
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200252 publié le 29/12/2020
- Annonce n°
- 3117
- Date :
- 2020-12-17
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 444 843 379RCSSaintes
- Nom :
- MARAND
- Prénom :
- Eddy
- Activité :
- boulangerie pâtisserie.
- Adresse :
- 14 rue de l'Abreuvoir 17330 Loulay
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
18-03-2010
444843379
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100054 publié le 18/03/2010
- Annonce n°
- 1874
- Date :
- 4 mars 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 444 843 379RCSSaintes
- Nom :
- MARAND
- Prénom :
- Eddy
- Activité :
- Boulangerie pâtisserie
- Adresse :
- 14 rue de l'Abreuvoir 17330 Loulay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.
18-12-2009
444843379
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090244 publié le 18/12/2009
- Annonce n°
- 2358
- Date :
- 2 décembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 444 843 379RCSSaintes
- Nom :
- MARAND
- Prénom :
- Eddy
- Activité :
- Boulangerie pâtisserie
- Adresse :
- 14 rue de l'Abreuvoir 17330 Loulay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-01-2009
444843379
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090003 publié le 06/01/2009
- Annonce n°
- 1573
- Date :
- 18 décembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 444 843 379RCSSaintes
- Nom :
- MARAND
- Prénom :
- Eddy
- Activité :
- Boulangerie pâtisserie
- Adresse :
- 14 rue de l'Abreuvoir 17330 Loulay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.