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Place:
L'Isle-sur-le-Doubs
Insolvency number:
202012300043
Debt restruct. nmbr:
202012300043
Report date
Reference
Description
16-12-2020
202012300043
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Sylvain Daval à la SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, 25200 Montbeliard. N° RG : 19/00898
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200244 publié le 16/12/2020
- Annonce n°
- 1866
- Date :
- 2020-11-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VILAIN
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 39 rue du Cornet 25250 L'Isle-sur-le-Doubs
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Sylvain Daval à la SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, 25200 Montbeliard. N° RG : 19/00898
25-10-2020
202012300043
avis de dépôt de l’état des créances, au tribunal judiciaire de Montbéliard, rue Mozart, BP 269, 25209 Montbéliard, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00898
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200208 publié le 25/10/2020
- Annonce n°
- 821
- Date :
- 2020-10-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VILAIN
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- infirmière remplaçante
- Adresse :
- au village 25470 Urtière
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances, au tribunal judiciaire de Montbéliard, rue Mozart, BP 269, 25209 Montbéliard, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00898
20-12-2019
202012300043
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire : Me Sylvain DAVAL de la SCP GUYON-DAVAL, mandataire judiciaire, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex. N° RG : 19/00898
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190245 publié le 20/12/2019
- Annonce n°
- 2676
- Date :
- 2019-12-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VILAIN FRANCO
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- infirmière remplaçante
- Adresse :
- au village 25470 Urtière
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire : Me Sylvain DAVAL de la SCP GUYON-DAVAL, mandataire judiciaire, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex. N° RG : 19/00898
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