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Report date
Reference
Description
04-04-2021
327806261
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 28 février 2020, et modifié le 27 novembre 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Me MALMEZAT-PRAT de la SELARL PHILAE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement des deux pactes au titre des années 2021 et 2022 est intégralement reporé, avec un rallongement du plan de trois années supplémentaires, de 14 à 17 ans, et deux pactes au titre des années 2023 et 2024 à raison de 4,5 % du passif poru chacun d’eux et de 7 % au titre des pactes des années 2025 à 2038 pour chacun des pactes ; le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 28 mai de chacune des années concernées. N° RG : 18/10398
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210066 publié le 04/04/2021
- Annonce n°
- 3253
- Date :
- 2021-03-12
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 327 806 261RCSBordeaux
- Dénomination :
- SARL CHATEAU DES MAILLES
- Forme :
- SARL
- Activité :
- viticulture
- Adresse du siège social :
- château des Mailles 33410 Sainte-Croix-du-Mont
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 28 février 2020, et modifié le 27 novembre 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Me MALMEZAT-PRAT de la SELARL PHILAE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement des deux pactes au titre des années 2021 et 2022 est intégralement reporé, avec un rallongement du plan de trois années supplémentaires, de 14 à 17 ans, et deux pactes au titre des années 2023 et 2024 à raison de 4,5 % du passif poru chacun d’eux et de 7 % au titre des pactes des années 2025 à 2038 pour chacun des pactes ; le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 28 mai de chacune des années concernées. N° RG : 18/10398
15-12-2020
327806261
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 28 février 2020 dans les conditions suivantes : en ce que la première annuité du 28 février 2021 est reportée en fin de plan avec pour effet de rallonger le plan d’une année de 13 à 14 ans, outre le paiement de chacune des échéances jusqu’au terme du plan du 28 février au 28 mai. Invite la société débitrice à justifier auprès du commissaire à l’exécution du plan, dans les meilleurs délais et le cas échéant, du règlement d’une dette postérieure de 1100 € au bénéfice de M. Larrue. Commissaire à l’exécution du plan : Me MALMEZAT-PRAT, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux. N° RG : 16/10398
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200243 publié le 15/12/2020
- Annonce n°
- 4018
- Date :
- 2020-11-27
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 327 806 261RCSBordeaux
- Dénomination :
- S.A.R.L. CHATEAU DES MAILLES
- Forme :
- SARL
- Activité :
- viticulture
- Adresse du siège social :
- Château des Mailles 33410 Sainte-Croix-du-Mont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 28 février 2020 dans les conditions suivantes : en ce que la première annuité du 28 février 2021 est reportée en fin de plan avec pour effet de rallonger le plan d’une année de 13 à 14 ans, outre le paiement de chacune des échéances jusqu’au terme du plan du 28 février au 28 mai. Invite la société débitrice à justifier auprès du commissaire à l’exécution du plan, dans les meilleurs délais et le cas échéant, du règlement d’une dette postérieure de 1100 € au bénéfice de M. Larrue. Commissaire à l’exécution du plan : Me MALMEZAT-PRAT, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux. N° RG : 16/10398
08-01-2020
327806261
Dépôt de l’état des créances au TGI de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/10398
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200005 publié le 08/01/2020
- Annonce n°
- 1295
- Date :
- 2019-09-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 327 806 261RCSBordeaux
- Dénomination :
- SARL CHATEAU DES MAILLES
- Forme :
- SARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Château des Mailles 33410 Sainte-Croix-du-Mont
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au TGI de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/10398
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190134 publié le 14/07/2019
- Annonce n°
- 1741
- n°RCS :
- 327 806 261RCSBordeaux
- Dénomination sociale :
- CHATEAU DES MAILLES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Château des Mailles 33410 Sainte-Croix-du-Mont
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180192 publié le 16/10/2018
- Annonce n°
- 1691
- n°RCS :
- 327 806 261RCSBordeaux
- Dénomination sociale :
- CHATEAU DES MAILLES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Château des Mailles 33410 Sainte-Croix-du-Mont
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170055 publié le 30/06/2017
- Annonce n°
- 1434
- n°RCS :
- 327 806 261RCSBordeaux
- Dénomination sociale :
- CHATEAU DES MAILLES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Château des Mailles 33410 Sainte-Croix-du-Mont
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160080 publié le 11/08/2016
- Annonce n°
- 2348
- n°RCS :
- 327 806 261RCSBordeaux
- Dénomination sociale :
- CHATEAU DES MAILLES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Château des Mailles 33410 Sainte-Croix-du-Mont
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150046 publié le 04/06/2015
- Annonce n°
- 3428
- n°RCS :
- 327 806 261RCSBordeaux
- Dénomination sociale :
- CHATEAU DES MAILLES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Château des Mailles 33410 Sainte-Croix-du-Mont
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130086 publié le 25/11/2013
- Annonce n°
- 2830
- n°RCS :
- 327 806 261RCSBordeaux
- Dénomination sociale :
- CHATEAU DES MAILLES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Château des Mailles 33410 Sainte-Croix-du-Mont
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120192 publié le 04/10/2012
- Annonce n°
- 549
- n°RCS :
- 327 806 261RCSBordeaux
- Dénomination :
- CHATEAU DES MAILLES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant : LARRIEU Laurence modification le 26 Septembre 2012
- Commentaires :
- Modification de la forme juridique. Suppression du sigle. Modification de représentant.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080197 publié le 29/10/2008
- Annonce n°
- 1496
- n°RCS :
- 327 806 261RCSBordeaux
- Dénomination :
- CHATEAU DES MAILLES
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- viticulture.
- Administration :
- associé : LARRIEU DANIEL ANDRE modifié le 30 Janvier 2007. associé gérant : LARRIEU LAURENCE modifié le 30 Janvier 2007.
- Adresse de l'établissement principal :
- Château de Mailles 33140 Sainte Croix du Mont
- Commentaires :
- Reprise de l'activité après suspension. Modification de l'activité de l'établissement principal. Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant.
- Date de commencement d'activité :
- 2006-10-31
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