S.C.I. La Petite Roseraie in Spéracèdes (Badajoz) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE. The insolvency number of this case is 2020112400105. No reports are available yet.
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Name:
S.C.I. La Petite Roseraie
Insolvency number:
2020112400105
Debt restruct. nmbr:
2020112400105
-
Business address:
chemin des Basses-Molières 61
06530 Spéracèdes
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Report date
Reference
Description
03-12-2020
2020112400105
Avis de dépôt de l’état des créances suite arrêt rendu par la Cour d’appel de Montpellier le 29 septembre 2020 au Tribunal judiciaire de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/00088
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200235 publié le 03/12/2020
- Annonce n°
- 2551
- Date :
- 2014-11-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. LA PETITE ROSERAIE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 61 chemin des Basses-Molières 06530 Spéracèdes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances suite arrêt rendu par la Cour d’appel de Montpellier le 29 septembre 2020 au Tribunal judiciaire de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/00088
21-09-2017
2020112400105
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse et arrêt de la Cour d'Appel Aix-en-Provence du 6 avril 2017 où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/00088
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170181 publié le 21/09/2017
- Annonce n°
- 1648
- Date :
- 2014-11-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. LA PETITE ROSERAIE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 61 chemin des Basses Molières 06530 Speracedes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse et arrêt de la Cour d'Appel Aix-en-Provence du 6 avril 2017 où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/00088
24-05-2016
2020112400105
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 17 novembre 2014 où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 13/00088
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160101 publié le 24/05/2016
- Annonce n°
- 1569
- Date :
- 17 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. LA PETITE ROSERAIE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 61 chemin des Basses Molieres 06530 Speracedes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 17 novembre 2014 où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 13/00088
14-01-2014
2020112400105
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014
- Annonce n°
- 1275
- Date :
- 19 décembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 494 082 811RCSGrasse
- Dénomination :
- S.C.I. SOCIETE LA PETITE ROSERAIE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 61 chemin des Basses Molieres 06530 Speracedes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
There are no court reports available (yet).
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