Natural person in Tourteron (Barcelona) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES. The insolvency number of this case is 2020111700138. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2020111700138
Debt restruct. nmbr:
2020111700138
Report date
Reference
Description
26-11-2020
2020111700138
Avis de dépôt de la liste des créances déclarées conformément aux dispositions des articles L. 624-1 et R. 624-2 du Code de commerce, au passif de la procédure collective où les réclamations seront recevables dans un mois à compter de la date de la publication au BODACC. N° RG : 18/01974
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200230 publié le 26/11/2020
- Annonce n°
- 2123
- Date :
- 2020-09-16
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DRUMEL
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 6 rue Saint-Brice 08130 Tourteron
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances déclarées conformément aux dispositions des articles L. 624-1 et R. 624-2 du Code de commerce, au passif de la procédure collective où les réclamations seront recevables dans un mois à compter de la date de la publication au BODACC. N° RG : 18/01974
12-02-2020
2020111700138
La Cour d’appel de Reims a par arrêt du 22 octobre 2019 infirmé le jugement rendu le 13 mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières en ce qu’il a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur Bruno DRUMEL demeurant 6, rue Saint-Brice, 08130 Tourteron et statuant à nouveau, a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec une période d’observation de 3 mois et désigné la SELARL BRUCELLE Charles prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE en qualité de mandataire judiciaire. Juge commissaire désigné : Olivier JULIEN. Les déclarations de créances devront être faites auprès du mandataie judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/1974
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20200030 publié le 12/02/2020
- Annonce n°
- 1741
- Date :
- 2019-10-22
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DRUMEL
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 6 rue Saint-Brice 08130 Tourteron
- Complément Jugement :
- La Cour d’appel de Reims a par arrêt du 22 octobre 2019 infirmé le jugement rendu le 13 mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières en ce qu’il a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur Bruno DRUMEL demeurant 6, rue Saint-Brice, 08130 Tourteron et statuant à nouveau, a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec une période d’observation de 3 mois et désigné la SELARL BRUCELLE Charles prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE en qualité de mandataire judiciaire. Juge commissaire désigné : Olivier JULIEN. Les déclarations de créances devront être faites auprès du mandataie judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/1974
03-11-2019
2020111700138
avis de dépôt par le mandataire judiciaire au greffe du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières de la liste des créances déclarées au passif de la procédure collective conformément aux dispositions des articles L. 624-1 et R. 624-2 du code de commerce, les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un mois à compter de la date de publication au BODACC. N° RG : 18/01974
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190212 publié le 03/11/2019
- Annonce n°
- 1174
- Date :
- 2019-10-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DRUMEL
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 6 rue Saint-Brice 08130 Tourteron
- Complément Jugement :
- avis de dépôt par le mandataire judiciaire au greffe du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières de la liste des créances déclarées au passif de la procédure collective conformément aux dispositions des articles L. 624-1 et R. 624-2 du code de commerce, les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un mois à compter de la date de publication au BODACC. N° RG : 18/01974
26-03-2019
2020111700138
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 mars 2019. Juge commisssaire : Olivier JULIEN. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Me Charles Brucelle 1, rue Lorraine 08000 Charleville-Mézières. N° RG : 18/01974
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190060 publié le 26/03/2019
- Annonce n°
- 2196
- Date :
- 2019-03-13
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DRUMEL
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- exploiatnt agricole
- Adresse :
- 6 rue aint brice 08130 Tourteron
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 mars 2019. Juge commisssaire : Olivier JULIEN. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Me Charles Brucelle 1, rue Lorraine 08000 Charleville-Mézières. N° RG : 18/01974
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.