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Report date
Reference
Description
24-11-2020
2020111700124
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement de liquidation judiciaire : 1er décembre 2009. N° RG : 09/587
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200228 publié le 24/11/2020
- Annonce n°
- 4184
- Date :
- 2020-10-29
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUMES
- Prénom :
- Fernand
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Château 31420 Saint-Elix-Séglan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement de liquidation judiciaire : 1er décembre 2009. N° RG : 09/587
29-12-2009
2020111700124
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître AUDOUARD Marie-Madeleine, place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090250 publié le 29/12/2009
- Annonce n°
- 1717
- Date :
- 1er décembre 2009
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUMES
- Prénom :
- Fernand
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lieu-dit le Château 31420 Saint-Elix-Seglan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître AUDOUARD Marie-Madeleine, place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC
28-01-2009
2020111700124
Jugement arrêtant le plan par continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090019 publié le 28/01/2009
- Annonce n°
- 1415
- Date :
- 18 novembre 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUMES
- Prénom :
- Fernand
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- lieudit Le Château 31420 Saint-Elix-Séglan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan par continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
29-06-2008
2020111700124
Jugement prononçant la prorogation de la période d'observation pour six mois
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080113 publié le 29/06/2008
- Annonce n°
- 2896
- Date :
- 15 janvier 2008
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUMES
- Prénom :
- Fernand
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- 31420 Saint-Elix-Seglan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la prorogation de la période d'observation pour six mois
05-03-2008
2020111700124
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances du 20 décembre, au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080040 publié le 05/03/2008
- Annonce n°
- 2648
- Date :
- 20 décembre 2007
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUMES
- Prénom :
- Fernand
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- lieudit « Le Château » 31420 Saint-Elix-Séglan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances du 20 décembre, au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
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