There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
20-11-2020
2020111000110
Jugement d’ouverture de plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2016. Représentant des créanciers : SELARL JSA - commissaire au plan, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 16/00816
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200226 publié le 20/11/2020
- Annonce n°
- 1827
- Date :
- 2020-11-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EVERS
- Prénom :
- Patricia
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 39 route de Moiry 58490 Saint-Parize-le-Châtel
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2016. Représentant des créanciers : SELARL JSA - commissaire au plan, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 16/00816
05-09-2017
2020111000110
Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire par voie de continuation et son ordonnance rectificative ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; le tribunal statuant en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par ordonnance non contradictoire en dernier ressort ; ordonne la rectification d'erreur matérielle, en page 4 du jugement rendu le 29 Juin 2017 et de lire à la place de : "nomme la SELARL AURELIE LECAUDEY ayant son siège social 14, avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant une durée de dix ans..." ; "nomme la SELARL AURELIE LECAUDEY ayant son siège social 14, avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant une durée de quinze ans..." ; 16/00816
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170169 publié le 05/09/2017
- Annonce n°
- 858
- Date :
- 2017-06-29
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 483 851 317RCSNevers
- Nom :
- EVERS
- Prénom :
- Patricia
- Activité :
- cultures et élevage de volailles (production d'oeufs fécondés)
- Adresse :
- 39 route de Moiry 58490 Saint-Parize-le-Châtel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire par voie de continuation et son ordonnance rectificative ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; le tribunal statuant en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par ordonnance non contradictoire en dernier ressort ; ordonne la rectification d'erreur matérielle, en page 4 du jugement rendu le 29 Juin 2017 et de lire à la place de : "nomme la SELARL AURELIE LECAUDEY ayant son siège social 14, avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant une durée de dix ans..." ; "nomme la SELARL AURELIE LECAUDEY ayant son siège social 14, avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant une durée de quinze ans..." ; 16/00816
06-08-2017
2020111000110
Jugement arrêtant un plan de redressement par voie de continuation pour quinze ans ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; RG n° : 16/00816
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170149 publié le 06/08/2017
- Annonce n°
- 2103
- Date :
- 2017-06-29
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 483 851 317RCSNevers
- Nom :
- EVERS
- Prénom :
- Patricia
- Activité :
- cultures et élevage de volailles (production d'oeufs fécondés)
- Adresse :
- 39 route de Moiry 58490 Saint-Parize-le-Chatel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement par voie de continuation pour quinze ans ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; RG n° : 16/00816
02-08-2016
2020111000110
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 16/00816
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160150 publié le 02/08/2016
- Annonce n°
- 1238
- Date :
- 15 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 483 851 317RCSNevers
- Nom :
- EVERS
- Prénom :
- Patricia
- Adresse :
- Domaine de Mont, Les Chaumes 58490 Saint-Parize-le-Châtel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 16/00816
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.