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Report date
Reference
Description
25-07-2023
417701729
Jugement arrêtant le plan de redressement - durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : BEREL Marc, 31 rue Henry 76504 Elbeuf. N° RG : 20/00029
18-02-2022
417701729
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00029
30-12-2021
417701729
Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation, prolonge à titre exceptionnel la période d’observation jusqu’à la fin de l’année culturale de 2021-2022. N° RG : 20/00029
06-10-2021
417701729
Jugement prononçant la poursuite exceptionnelle de la période d’observation jusqu’au 23 décembre 2021. N° RG : 20/00029
20-05-2021
417701729
jugement prononçant l’extension de la procédure de redressement judiciaire et le renouvellement de la p”riode d’observation (prononce l’extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 29 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Rouen au bénéfice de l’EARL DE VAUDREVILLE à M. et Mme BUQUET ; renouvelle la période d’observation bénéficiant à l’EARL DE VAUDEVILLE jusqu’au 29 octobre 2021). N° RG : 20/00029
18-11-2020
417701729
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2020. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 20/00029
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