The insolvency number of this case is 2020102900050. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2020102900050
Debt restruct. nmbr:
2020102900050
Report date
Reference
Description
10-11-2020
2020102900050
jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, demeurant 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 15/00726
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200219 publié le 10/11/2020
- Annonce n°
- 3109
- Date :
- 2020-10-22
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SANSOUS
- Prénom :
- Roland
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- lieudit A Bidet 32400 Lelin-Lapujolle
- Complément Jugement :
- jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, demeurant 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 15/00726
04-11-2016
2020102900050
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 15/726
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160216 publié le 04/11/2016
- Annonce n°
- 3154
- Date :
- 20 octobre 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SANSOUS
- Prénom :
- Roland
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Lieu-dit "A Bidet" 32400 Lelin-Lapujolle
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 15/726
26-04-2016
2020102900050
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/726
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160082 publié le 26/04/2016
- Annonce n°
- 1483
- Date :
- 1er avril 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SANSOUS
- Prénom :
- Roland
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Lieu-Dit «A Bidet» 32400 Lelin-Lapujolle
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/726
02-08-2015
2020102900050
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015
- Annonce n°
- 1777
- Date :
- 16 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SANSOUS
- Prénom :
- Roland
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Lieu-dit "A Bidet" 32400 Lelin-Lapujolle
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.