The insolvency number of this case is 39022019RJ011867E5314B-7EA5-4437-8393-1D36C0A9745B. No reports are available yet.
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Name:
Collectif Textile Franc Comtois
Insolvency number:
39022019RJ011867E5314B-7EA5-4437-8393-1D36C0A9745B
Debt restruct. nmbr:
39022019RJ011867E5314B-7EA5-4437-8393-1D36C0A9745B
-
Business address:
zone artisanale ou zone d'activité des Moidesseule 0
39230 Sellières
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Report date
Reference
Description
08-11-2020
39022019RJ011867E5314B-7EA5-4437-8393-1D36C0A9745B
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200218 publié le 08/11/2020
- Annonce n°
- 2812
- Date :
- 2020-10-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- COLLECTIF TEXTILE FRANC COMTOIS
- Forme :
- Société d'assurances mutuelles
- Activité :
- association récupération des déchets
- Adresse du siège social :
- zone artisanale ou zone d'activité des Moidesseules 39230 Sellières
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-10-2019
39022019RJ011867E5314B-7EA5-4437-8393-1D36C0A9745B
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2018, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190192 publié le 04/10/2019
- Annonce n°
- 2091
- Date :
- 2019-09-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- COLLECTIF TEXTILE FRANC COMTOIS
- Forme :
- Société d'assurances mutuelles
- Activité :
- association récupération des déchets
- Adresse du siège social :
- zone artisanale ou zone d'activité des Moidesseules 39230 Sellières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2018, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
There are no court reports available (yet).
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