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Insolvency number:
2020102700007
Debt restruct. nmbr:
2020102700007
Report date
Reference
Description
06-11-2020
2020102700007
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. RAYMOND, 10 Promenoir du Drakkar, 17000 La Rochelle. N° RG : 19/01346
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200217 publié le 06/11/2020
- Annonce n°
- 757
- Date :
- 2020-10-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FREMOND
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- rue du Parc, La petite Ferme 17140 Lagord
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. RAYMOND, 10 Promenoir du Drakkar, 17000 La Rochelle. N° RG : 19/01346
17-07-2020
2020102700007
Avis de dépôt de l’état des créances nées avant jugement d’ouverture au Tribunal Judiciaire de La Rochelle, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/01346
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200137 publié le 17/07/2020
- Annonce n°
- 470
- Date :
- 2020-06-19
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FREMOND
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- exploitation agricole spécialisée dans la culture des céréales
- Adresse :
- rue du Parc, La petite Ferme 17140 Lagord
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances nées avant jugement d’ouverture au Tribunal Judiciaire de La Rochelle, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/01346
11-07-2019
2020102700007
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : S.C.P RAYMOND, 10 Promenoir du Drakkard, 17000 La Rochelle - N° RG : 19/01346
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190132 publié le 11/07/2019
- Annonce n°
- 1312
- Date :
- 2019-06-26
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FREMOND
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- rue du Parc La Petite Ferme 17140 Lagord
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : S.C.P RAYMOND, 10 Promenoir du Drakkard, 17000 La Rochelle - N° RG : 19/01346
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