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Report date
Reference
Description
16-09-2021
353815459
Jugement arrêtant l’homologation du plan de redressement par voie de continuation et d’apurement du passif. Règlement des créances définitivement admises sur 10 annuités, sans intérêt et selon la progressivité suivante : 5 % à la date du 1er anniversaire de l’arrêt du plan ; 10,55 % à la date du 2e anniversaire de l’arrêt du plan ; 10,55 % à la date du 3e anniversaire de l’arrêt du plan ; 10,55 % à la date du 4e anniversaire de l’arrêt du plan ; 10,55 % à la date du 5e anniversaire de l’arrêt du plan ; 10,55 % à la date du 6e anniversaire de l’arrêt du plan ; 10,55 % à la date du 7e anniversaire de l’arrêt du plan ; 10,55 % à la date du 8e anniversaire de l’arrêt du plan ; 10,55 % à la date du 9e anniversaire de l’arrêt du plan ; 10,55 % à la date du 10e anniversaire de l’arrêt du plan. Insertion d’une clause d’inaliénabilité des actifs immobiliers du débiteur, existant à la date du jugement arrêtant le plan et ce, pendant la durée d’exécution dudit plant. Durée du plan : 10 annuités, les règlements s’effectueront annuellement, le premier dividende intervenant à la date anniversaire du plan et les suivants à chaque date anniversaire suivante ; provision mensuelle correspondant à 1/12e de l’échéanche annuelle à verser entre les mains du commissaire à l’exécution du plan ; commissaire à l’exécution désigné : Maître Isabelle TIRMANT, 34, rue des Moulins, 51100 Reims. Juges commissaires : Aurélien SEGURET, titulaire et Sandrine ROZWADOWSKI, suppléant. N° RG : 19/567
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210181 publié le 16/09/2021
- Annonce n°
- 1754
- Date :
- 2021-09-06
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 353 815 459RCSCharleville-Mézières
- Nom :
- MARCHE
- Prénom :
- Elisabeth
- Nom d'usage :
- ROUSSELOT
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 2 bis, rue du Gallet 08380 Signy-le-Petit
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant l’homologation du plan de redressement par voie de continuation et d’apurement du passif. Règlement des créances définitivement admises sur 10 annuités, sans intérêt et selon la progressivité suivante : 5 % à la date du 1er anniversaire de l’arrêt du plan ; 10,55 % à la date du 2e anniversaire de l’arrêt du plan ; 10,55 % à la date du 3e anniversaire de l’arrêt du plan ; 10,55 % à la date du 4e anniversaire de l’arrêt du plan ; 10,55 % à la date du 5e anniversaire de l’arrêt du plan ; 10,55 % à la date du 6e anniversaire de l’arrêt du plan ; 10,55 % à la date du 7e anniversaire de l’arrêt du plan ; 10,55 % à la date du 8e anniversaire de l’arrêt du plan ; 10,55 % à la date du 9e anniversaire de l’arrêt du plan ; 10,55 % à la date du 10e anniversaire de l’arrêt du plan. Insertion d’une clause d’inaliénabilité des actifs immobiliers du débiteur, existant à la date du jugement arrêtant le plan et ce, pendant la durée d’exécution dudit plant. Durée du plan : 10 annuités, les règlements s’effectueront annuellement, le premier dividende intervenant à la date anniversaire du plan et les suivants à chaque date anniversaire suivante ; provision mensuelle correspondant à 1/12e de l’échéanche annuelle à verser entre les mains du commissaire à l’exécution du plan ; commissaire à l’exécution désigné : Maître Isabelle TIRMANT, 34, rue des Moulins, 51100 Reims. Juges commissaires : Aurélien SEGURET, titulaire et Sandrine ROZWADOWSKI, suppléant. N° RG : 19/567
11-12-2020
353815459
jugement du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 juin 2020. Juge-commissaire titulaire et suppléant : M. JULIEN Olivier et Mme ROZWADOWSKI Sandrine. Mandataire judiciaire : Me TIRMANT Isabelle, 34, rue des Moulins, 51100 Reims. Déclarations des créances à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC. Plateforme dédiée aux actes de procédures concernant les créances, les biens, et les contrats en cours : https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/00567.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200241 publié le 11/12/2020
- Annonce n°
- 1714
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20200213.Annonce numéro : 3769.Date de parution : 31/10/2020.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2020-06-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 353 815 459RCSCharleville-Mézières
- Nom :
- MARCHE
- Prénom :
- Elisabeth
- Nom d'usage :
- ROUSSELOT
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 2 bis rue du Gallet 08380 Signy-le-Petit
- Complément Jugement :
- jugement du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 juin 2020. Juge-commissaire titulaire et suppléant : M. JULIEN Olivier et Mme ROZWADOWSKI Sandrine. Mandataire judiciaire : Me TIRMANT Isabelle, 34, rue des Moulins, 51100 Reims. Déclarations des créances à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC. Plateforme dédiée aux actes de procédures concernant les créances, les biens, et les contrats en cours : https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/00567.
31-10-2020
353815459
jugement du tribunal judiciaire de charleville-Mézières ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 juin 2020. Juge-commissaire titulaire et suppléant : M. JULIEN Olivier et Mme ROZWADOWSKI Sandrine. Mandataire judiciaire : Me TIRMANT Isabelle, 34, rue des Moulins, 51100 Reims. Déclarations des créances à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC. Plateforme dédiée aux actes de procédures concernant les créances, les biens, et les contrats en cours : https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/00567.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200213 publié le 31/10/2020
- Annonce n°
- 3769
- Date :
- 2020-06-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 353 815 459RCSCharleville-Mézières
- Nom :
- MARCHE
- Prénom :
- Elisabeth
- Nom d'usage :
- ROUSSELOT
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 2 bis rue du Gallet 08380 Signy-le-Petit
- Complément Jugement :
- jugement du tribunal judiciaire de charleville-Mézières ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 juin 2020. Juge-commissaire titulaire et suppléant : M. JULIEN Olivier et Mme ROZWADOWSKI Sandrine. Mandataire judiciaire : Me TIRMANT Isabelle, 34, rue des Moulins, 51100 Reims. Déclarations des créances à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC. Plateforme dédiée aux actes de procédures concernant les créances, les biens, et les contrats en cours : https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/00567.
02-07-2020
353815459
la cour d’appel de Reims a par arrêt infirmé le jugement rendu par le tribunal de Charleville-Mésières le 27 septembre 2019 qui a prononcé l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. La cour d’appel a prononcé l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire avec une période d’observation de 6 mois. Juge commissaire titulaire : M. Olivier Julien. Mandataire judiciare : Maître Isabelle Tirmant, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. Date de cessation des paiements : 27 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00567
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20200127 publié le 02/07/2020
- Annonce n°
- 612
- Date :
- 2020-05-19
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- 353 815 459RCSCharleville Mésières
- Nom :
- ROUSSELOT
- Prénom :
- Elisabeth
- Nom d'usage :
- MARCHE
- Activité :
- docteur en médecine
- Adresse :
- 2 bis rue Gallet 08380 Signy-le-Petit
- Complément Jugement :
- la cour d’appel de Reims a par arrêt infirmé le jugement rendu par le tribunal de Charleville-Mésières le 27 septembre 2019 qui a prononcé l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. La cour d’appel a prononcé l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire avec une période d’observation de 6 mois. Juge commissaire titulaire : M. Olivier Julien. Mandataire judiciare : Maître Isabelle Tirmant, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. Date de cessation des paiements : 27 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00567
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