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Insolvency number:
2020102200045
Debt restruct. nmbr:
2020102200045
Report date
Reference
Description
29-10-2020
2020102200045
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’execution du plan : SELARL BRMJ, KM delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02. N° RG : 19/00038
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200211 publié le 29/10/2020
- Annonce n°
- 2083
- Date :
- 2020-10-15
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLOP
- Prénom :
- Mireille
- Activité :
- Eleveur
- Adresse :
- route de Beaucaire 30840 Meynes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’execution du plan : SELARL BRMJ, KM delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02. N° RG : 19/00038
13-11-2019
2020102200045
dépôt de l’état de créances au tribunal de grande instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 19/00038
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190218 publié le 13/11/2019
- Annonce n°
- 2603
- Date :
- 2019-10-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLOP
- Prénom :
- Mireille
- Activité :
- éleveur
- Adresse :
- route de Beaucaire 30840 Meynes
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état de créances au tribunal de grande instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 19/00038
22-03-2019
2020102200045
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, 850, rue Etienne-Lenoir, km delta, 30906 Nîmes Cedex 2. N° RG : 19/00038.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190058 publié le 22/03/2019
- Annonce n°
- 1488
- Date :
- 2019-03-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 500 908 215RCSde Nîmes
- Nom :
- CLOP
- Prénom :
- Mireille
- Activité :
- éleveur
- Adresse :
- route de Beaucaire 30840 Meynes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, 850, rue Etienne-Lenoir, km delta, 30906 Nîmes Cedex 2. N° RG : 19/00038.
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