The insolvency number of this case is 2020100900087. No reports are available yet.
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Province:
Santa Cruz de la Palma
Insolvency number:
2020100900087
Debt restruct. nmbr:
2020100900087
Report date
Reference
Description
16-10-2020
2020100900087
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines, bureau 217, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00448
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200202 publié le 16/10/2020
- Annonce n°
- 2006
- Date :
- 2020-09-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEMMERLE
- Prénom :
- Dominique, Jean
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 19 rue Bellevue 57412 Etting
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines, bureau 217, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00448
13-12-2016
2020100900087
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif a été homologué pour une durée de quinze ans ; juge commissaire : juge d'Instance de Sarreguemines ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), Maître NOEL (Jean-Marc), Maître NODEE (Marie-Geneviève) et Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin à 57000 Metz ; Réf : 2015/448
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160242 publié le 13/12/2016
- Annonce n°
- 1546
- Date :
- 2016-11-03
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEMMERLE
- Prénom :
- Dominique, Jean
- Adresse :
- 19 rue Bellevue 57412 Etting
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif a été homologué pour une durée de quinze ans ; juge commissaire : juge d'Instance de Sarreguemines ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), Maître NOEL (Jean-Marc), Maître NODEE (Marie-Geneviève) et Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin à 57000 Metz ; Réf : 2015/448
03-06-2015
2020100900087
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2013 ; représentant des créanciers : SCP NOEL NODEE ET LANZETTA, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015
- Annonce n°
- 1625
- Date :
- 24 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEMMERLE
- Prénom :
- Dominique, Jean
- Adresse :
- 19 rue Bellevue 57412 Etting
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2013 ; représentant des créanciers : SCP NOEL NODEE ET LANZETTA, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
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