There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
09-10-2020
2020100200143
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Châlon-sur-Saône, palais de justice, rue Emiland-Menand, 71331 Châlon-sur-Saône, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/37
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200197 publié le 09/10/2020
- Annonce n°
- 3062
- Date :
- 2020-09-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASUEZ
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 5 impasse Saint-Paul 71270 Authumes
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Châlon-sur-Saône, palais de justice, rue Emiland-Menand, 71331 Châlon-sur-Saône, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/37
16-07-2020
2020100200143
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200136 publié le 16/07/2020
- Annonce n°
- 3437
- Date :
- 2020-07-09
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 538 016 148RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- MASUEZ CLAUDE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse du siège social :
- 5 impasse Saint-Paul 71270 Authumes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
12-06-2020
2020100200143
Jugement : ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 août 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans le deux mois suivant la présente publications auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22, quai Gambetta, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 19/00037
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200113 publié le 12/06/2020
- Annonce n°
- 1894
- Date :
- 2020-03-19
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASUEZ
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 5 impasse Saint-Paul 71270 Authumes
- Complément Jugement :
- Jugement : ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 août 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans le deux mois suivant la présente publications auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22, quai Gambetta, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 19/00037
04-02-2020
2020100200143
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Décembre 2019 , désignant mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200024 publié le 04/02/2020
- Annonce n°
- 4143
- Date :
- 2020-01-30
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 538 016 148RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- MASUEZ CLAUDE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse du siège social :
- 5 impasse Saint-Paul 71270 Authumes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Décembre 2019 , désignant mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
10-01-2020
2020100200143
jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 août 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 19/00037
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200007 publié le 10/01/2020
- Annonce n°
- 1665
- Date :
- 2019-12-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASUEZ
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- forestier
- Adresse :
- 5 impasse Saint-Paul 71270 Authumes
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 août 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 19/00037
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130091 publié le 12/12/2013
- Annonce n°
- 7833
- n°RCS :
- 538 016 148RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination sociale :
- MASUEZ CLAUDE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 5 impasse Saint-Paul 71270 Authumes
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.