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Insolvency number:
2020092500136
Debt restruct. nmbr:
2020092500136
Report date
Reference
Description
02-10-2020
2020092500136
jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 15 années. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques, 21, boulevard de la République, 71100 Châlons-sur-Seine. N° RG : 19/4.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200192 publié le 02/10/2020
- Annonce n°
- 2553
- Date :
- 2020-09-22
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOINE
- Prénom :
- Lionel, Pierre
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Les Places 71190 Thil-sur-Arroux
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 15 années. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques, 21, boulevard de la République, 71100 Châlons-sur-Seine. N° RG : 19/4.
29-02-2020
2020092500136
jugement prorogeant la durée de la période d’observation du 28 mars 2020 au 28 septembre 2020. N° RG : 19/00004
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200043 publié le 29/02/2020
- Annonce n°
- 2237
- Date :
- 2020-02-11
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOINE
- Prénom :
- Lionel, Pierre
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Les Places 71190 Thil-sur-Arroux
- Complément Jugement :
- jugement prorogeant la durée de la période d’observation du 28 mars 2020 au 28 septembre 2020. N° RG : 19/00004
14-02-2020
2020092500136
dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chalon-sur -Saône - Palais de Justice - rue Emiland-Menand - 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00004
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200032 publié le 14/02/2020
- Annonce n°
- 3881
- Date :
- 2020-01-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOINE
- Prénom :
- Lionel, Pierre
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Les Places 71190 Thil-sur-Arroux
- Complément Jugement :
- dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chalon-sur -Saône - Palais de Justice - rue Emiland-Menand - 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00004
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