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Name:
Ogec De L’Institution Notre Dame
Insolvency number:
2020092500064
Debt restruct. nmbr:
2020092500064
Report date
Reference
Description
02-10-2020
2020092500064
Commissaire à l’exécution du plan : Maître Leray Marc, 9 rue Pontarique 47000 Agen. RG 20/1267
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200192 publié le 02/10/2020
- Annonce n°
- 2290
- Date :
- 2020-09-17
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- OGEC DE L’INSTITUTION NOTRE DAME
- Forme :
- OGEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Grande Rue 47290 Monbahus
- Complément Jugement :
- Commissaire à l’exécution du plan : Maître Leray Marc, 9 rue Pontarique 47000 Agen. RG 20/1267
15-01-2012
2020092500064
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120010 publié le 15/01/2012
- Annonce n°
- 1007
- Date :
- 19 décembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- OGEC DE L'INSTITUTION NOTRE DAME
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Grand'Rue 47290 Monbahus
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen
05-06-2011
2020092500064
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110109 publié le 05/06/2011
- Annonce n°
- 1092
- Date :
- 26 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- OGEC DE L'INSTITUTION NOTRE DAME
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Grande Rue 47290 Monbahus
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
13-10-2010
2020092500064
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B. Durand, 47000 Agen
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100199 publié le 13/10/2010
- Annonce n°
- 2334
- Date :
- 10 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- OGEC DE L'INSTITUTION NOTRE DAME
- Forme :
- Association
- Activité :
- établissement scolaire (école et collège)
- Adresse du siège social :
- Grand-Rue 47290 Monbahus
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B. Durand, 47000 Agen
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