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Report date
Reference
Description
25-09-2020
2020092100008
Commissaire à l’exécution du plan : ARNAUD Vanessa, 8 rue Paul Louis Courrier - 11100 Narbonne. RG 15/39
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200187 publié le 25/09/2020
- Annonce n°
- 1978
- Date :
- 2020-09-07
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SABATHE
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 698 avenue de Truilhas 11590 Sallèles-d'Aude
- Complément Jugement :
- Commissaire à l’exécution du plan : ARNAUD Vanessa, 8 rue Paul Louis Courrier - 11100 Narbonne. RG 15/39
30-06-2019
2020092100008
Jugement de rectification d’erreur matérielle. Mandataire judiciaire : Me ARNAUD Vanessa, 8 rue Paul Louis Courier, 11100 Narbonne. RG 15/00039
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190124 publié le 30/06/2019
- Annonce n°
- 1529
- Date :
- 2019-06-17
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SABATHE
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 698 avenue de Truilhas 11590 Sallèles-d'Aude
- Complément Jugement :
- Jugement de rectification d’erreur matérielle. Mandataire judiciaire : Me ARNAUD Vanessa, 8 rue Paul Louis Courier, 11100 Narbonne. RG 15/00039
01-03-2019
2020092100008
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : ARNAUD Vanessa, 8, rue Paul-Louis-Courier, 11100 Narbonne. N° RG : 19/00010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190043 publié le 01/03/2019
- Annonce n°
- 1822
- Date :
- 2019-02-18
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SABATHE
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 698 avenue de Truilhas 11590 Sallèles-d'Aude
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : ARNAUD Vanessa, 8, rue Paul-Louis-Courier, 11100 Narbonne. N° RG : 19/00010
30-04-2017
2020092100008
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00039
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017
- Annonce n°
- 778
- Date :
- 2017-04-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SABATHE
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 698 avenue de Truilhas 11590 Salleles-d'Aude
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00039
19-04-2017
2020092100008
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, durée du plan : douze ans ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG : 15/00039
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170076 publié le 19/04/2017
- Annonce n°
- 1448
- Date :
- 2017-03-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SABATHE
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 698 avenue de Truilhas 11590 Salleles-d'Aude
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, durée du plan : douze ans ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG : 15/00039
24-01-2016
2020092100008
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, Perpignan, 66000 Perpignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016
- Annonce n°
- 1318
- Date :
- 8 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SABATHE
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 698 avenue de Truilhas 11590 Salleles-d'Aude
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, Perpignan, 66000 Perpignan
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