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Insolvency number:
2020091800046
Debt restruct. nmbr:
2020091800046
Report date
Reference
Description
24-09-2020
2020091800046
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 06 juillet 2011 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric GIRAUDEAU, 7C avenue de la République, 50200 Coutances - N° RG : 09/1263
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200186 publié le 24/09/2020
- Annonce n°
- 2339
- Date :
- 2020-09-15
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARDET
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 10 La Varde 50190 Marchésieux
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 06 juillet 2011 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric GIRAUDEAU, 7C avenue de la République, 50200 Coutances - N° RG : 09/1263
07-08-2011
2020091800046
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), commissaire à l'exécution du plan, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110152 publié le 07/08/2011
- Annonce n°
- 2124
- Date :
- 6 juillet 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARDET
- Prénom :
- Emmanuel
- Adresse :
- 10 La Varde 50190 Marchésieux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), commissaire à l'exécution du plan, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
28-07-2010
2020091800046
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100144 publié le 28/07/2010
- Annonce n°
- 2724
- Date :
- 12 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARDET
- Prénom :
- Emmanuel
- Adresse :
- 10 La Varde 50190 Marchesieux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
11-03-2010
2020091800046
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/12/2009 ; représentant des créanciers : GIRAUDEAU (Eric), mandataire judiciaire, 22, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GIRAUDEAU
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100049 publié le 11/03/2010
- Annonce n°
- 2396
- Date :
- 18 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARDET
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 10 La Varde 50190 Marchesieux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/12/2009 ; représentant des créanciers : GIRAUDEAU (Eric), mandataire judiciaire, 22, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GIRAUDEAU
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