There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
24-09-2020
2020091600065
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire - Liquidateur : Me Dominique MASSELON, 16 rue Général Mangin, 38100 - N° RG : 19/04588
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200186 publié le 24/09/2020
- Annonce n°
- 2329
- Date :
- 2020-09-03
- Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIBON
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 249 chemin du Pré de l’Achard 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes
- Complément Jugement :
- Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire - Liquidateur : Me Dominique MASSELON, 16 rue Général Mangin, 38100 - N° RG : 19/04588
21-06-2017
2020091600065
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG n° : 10/02188
Jugement de clôture
Bodacc A n°20170117 publié le 21/06/2017
- Annonce n°
- 1792
- Date :
- 2017-06-08
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIBON
- Prénom :
- Marc
- Adresse :
- 6 rue Brocherie 38000 Grenoble
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG n° : 10/02188
14-07-2015
2020091600065
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures (articles L641-13 et/ou L622-217 et R641-39 et/ou R622-15 du code de commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150133 publié le 14/07/2015
- Annonce n°
- 2320
- Date :
- 22 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIBON
- Prénom :
- Marc
- Adresse :
- 7 bis rue Gabriel Peri 38000 Grenoble
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances postérieures (articles L641-13 et/ou L622-217 et R641-39 et/ou R622-15 du code de commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
31-07-2012
2020091600065
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120146 publié le 31/07/2012
- Annonce n°
- 1773
- Date :
- 9 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIBON
- Prénom :
- Marc
- Adresse :
- 7 bis rue Gabriel-Péri 38000 Grenoble
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
30-11-2010
2020091600065
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan, date de cessation des paiements : 18 mai 2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSELON, 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire et liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100231 publié le 30/11/2010
- Annonce n°
- 1221
- Date :
- 29 octobre 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIBON
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- médecin
- Adresse :
- 7 bis rue Gabriel Péri 38000 Grenoble
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan, date de cessation des paiements : 18 mai 2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSELON, 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire et liquidateur
19-08-2009
2020091600065
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan pour 10 ans : Maître BOURGUIGNON, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090158 publié le 19/08/2009
- Annonce n°
- 1984
- Date :
- 17 juillet 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIBON
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- médecin
- Adresse :
- 14 rue Anthouard 38000 Grenoble
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan pour 10 ans : Maître BOURGUIGNON, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble
24-05-2009
2020091600065
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090098 publié le 24/05/2009
- Annonce n°
- 1535
- Date :
- 27 avril 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIBON
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- médecin
- Adresse :
- 14 rue Anthouard 38000 Grenoble
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.