There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
13-09-2020
202009700032
Dépôt de l’état de créance au Tribunal judiciaire de Bastia auprès du Judiciaire commissaire où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/66
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200178 publié le 13/09/2020
- Annonce n°
- 1453
- Date :
- 2020-07-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ORSUCCI
- Prénom :
- François Marie
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 20270 Tallone
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état de créance au Tribunal judiciaire de Bastia auprès du Judiciaire commissaire où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/66
10-07-2020
202009700032
Dépôt de l’état de collocation devant le Tribunal judiciaire de Bastia, où les réclamations seront recevables devant le juge de l’exécution dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication au BODACC JAL : INFORMATEUR CORSE 12/05/20. N° RG : 16-66
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200133 publié le 10/07/2020
- Annonce n°
- 1934
- Date :
- 2020-04-21
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ORSUCCI
- Prénom :
- François Marie
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 20270 Tallone
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état de collocation devant le Tribunal judiciaire de Bastia, où les réclamations seront recevables devant le juge de l’exécution dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication au BODACC JAL : INFORMATEUR CORSE 12/05/20. N° RG : 16-66
27-08-2017
202009700032
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; juge commissaire : Mme SBRAGIA, juge commissaire titulaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), résidence U Boscu d'Oru Pietranera, 20200 Bastia ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/00066
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170163 publié le 27/08/2017
- Annonce n°
- 826
- Date :
- 2017-06-12
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ORSUCCI
- Prénom :
- François, Marie
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- 20270 Tallone
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; juge commissaire : Mme SBRAGIA, juge commissaire titulaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), résidence U Boscu d'Oru Pietranera, 20200 Bastia ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/00066
25-10-2016
202009700032
Jugement de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bastia auprès de Madame le juge commissaire où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00066
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016
- Annonce n°
- 1433
- Date :
- 12 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ORSUCCI
- Prénom :
- François, Marie
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- Le Clos d'Orléa 20270 Aléria
- Complément Jugement :
- Jugement de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bastia auprès de Madame le juge commissaire où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00066
02-05-2016
202009700032
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00066
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160087 publié le 02/05/2016
- Annonce n°
- 1263
- Date :
- 11 avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ORSUCCI
- Prénom :
- François, Marie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 20270 Tallone
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00066
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.