Natural person in Fréland (Haut-Rhin) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR. The insolvency number of this case is 2020090700014. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2020090700014
Debt restruct. nmbr:
2020090700014
Report date
Reference
Description
11-09-2020
2020090700014
Avis de dépôt de l’état de collocation concernant les biens immobiliers sis 9 rue de l’Eglise à Orbey (68370) lo 3 inscrit au livre foncier de Orbey et cadastré section n°10/556/124 lot 3. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire. Publication légale : L’Alsace le 2 août 2020. N° RG : 10/00050
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200177 publié le 11/09/2020
- Annonce n°
- 2130
- Date :
- 2020-04-14
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CALDAINI
- Prénom :
- Annabelle
- Nom d'usage :
- MUTZIG
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 2 A rue de Ploudaniel 68240 Fréland
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état de collocation concernant les biens immobiliers sis 9 rue de l’Eglise à Orbey (68370) lo 3 inscrit au livre foncier de Orbey et cadastré section n°10/556/124 lot 3. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire. Publication légale : L’Alsace le 2 août 2020. N° RG : 10/00050
24-02-2019
2020090700014
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposée au greffe du tribunal de grande instance de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal d’instance de Colmar. Publilcation légale : l’Alsace le 24 janvier 2019. N° RG : 10/00050
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190039 publié le 24/02/2019
- Annonce n°
- 1664
- Date :
- 2018-12-27
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CALDAINI
- Prénom :
- Annabelle
- Nom d'usage :
- MUTZIG
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 2A rue de Ploudaniel 68240 Fréland
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposée au greffe du tribunal de grande instance de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal d’instance de Colmar. Publilcation légale : l’Alsace le 24 janvier 2019. N° RG : 10/00050
24-02-2012
2020090700014
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120039 publié le 24/02/2012
- Annonce n°
- 1797
- Date :
- 7 juillet 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CALDAINI
- Prénom :
- Annabelle
- Nom d'usage :
- MUTZIG
- Adresse :
- 2 A rue de Ploudaniel 68240 Freland
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
25-11-2010
2020090700014
Jugement ouvrant la liquidation judiciaire, LJC 10/00050, date d'insolvabilité : 18 juin 2010, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010
- Annonce n°
- 2357
- Date :
- 8 octobre 2010
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CALDAINI
- Prénom :
- Annabelle
- Nom d'usage :
- MUTZIG
- Adresse :
- 2 A rue de Ploudaniel 68240 Fréland
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la liquidation judiciaire, LJC 10/00050, date d'insolvabilité : 18 juin 2010, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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