The insolvency number of this case is 2020082600032. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2020082600032
Debt restruct. nmbr:
2020082600032
Report date
Reference
Description
30-08-2020
2020082600032
L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal judiciairede Strasbourg, chambre de proximité statuant en matière d’execution. Publication légale : Les Dernieres Nouvelles d’Alsace du 12 août 2020. RG 15/06021
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200168 publié le 30/08/2020
- Annonce n°
- 1811
- Date :
- 2020-06-23
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NAEGELY
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 2 chemin de la Pépinière 67370 Berstett
- Complément Jugement :
- L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal judiciairede Strasbourg, chambre de proximité statuant en matière d’execution. Publication légale : Les Dernieres Nouvelles d’Alsace du 12 août 2020. RG 15/06021
23-03-2018
2020082600032
Dépôt de l'état des créances : l'état de créance a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/06021
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018
- Annonce n°
- 2966
- Date :
- 2016-12-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NAEGELY
- Prénom :
- Gilles
- Adresse :
- 2 chemin de la Pépinière 67370 Berstett
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances : l'état de créance a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/06021
18-10-2017
2020082600032
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; fixe le terme du plan au 1er juillet 2032 ; n° : 15/06021
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170200 publié le 18/10/2017
- Annonce n°
- 1900
- Date :
- 2017-09-25
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NAEGELY
- Prénom :
- Gilles
- Adresse :
- 2 chemin de la Pépinière 67370 Berstett
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; fixe le terme du plan au 1er juillet 2032 ; n° : 15/06021
15-01-2016
2020082600032
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2015 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance du débiteur : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67000 Strasbourg ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG 15/06021
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160010 publié le 15/01/2016
- Annonce n°
- 1263
- Date :
- 18 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NAEGELY
- Prénom :
- Gilles
- Adresse :
- 2 chemin de la Pépinière 67370 Berstett
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2015 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance du débiteur : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67000 Strasbourg ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG 15/06021
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.