There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
26-08-2020
2020082100040
Maître HAZANE Denis (SCP ANGEL HAZANE), en sa qualité de liquidateur judiciaire, a déposé au greffe la liste des créances prévue à l’article L. 641.13 du Code de commerce. Cette liste est consultable au greffe. Tout intéressé peut contester cette liste devat le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compte de la publication. N° RG : 16/00950
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200165 publié le 26/08/2020
- Annonce n°
- 948
- Date :
- 2020-07-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAYOT
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 9 B, rue de Rieul Chez Madame Nada FARAH 60560 Orry-la-Ville
- Complément Jugement :
- Maître HAZANE Denis (SCP ANGEL HAZANE), en sa qualité de liquidateur judiciaire, a déposé au greffe la liste des créances prévue à l’article L. 641.13 du Code de commerce. Cette liste est consultable au greffe. Tout intéressé peut contester cette liste devat le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compte de la publication. N° RG : 16/00950
29-08-2018
2020082100040
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire - Liquidateur judiciaire : Me HAZANE Denis - SCP ANGEL HAZANE, 24 rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiegne Cedex - N° RG : 16/00950
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018
- Annonce n°
- 1140
- Date :
- 2018-07-12
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAYOT
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- Architecte
- Adresse :
- 6 rue Rougemaille appartement 1 - 1er étage droite 60300 Senlis
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire - Liquidateur judiciaire : Me HAZANE Denis - SCP ANGEL HAZANE, 24 rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiegne Cedex - N° RG : 16/00950
02-02-2018
2020082100040
Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation sur réquisitions du ministère public pour une durée de six mois ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG : 16/00950
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180023 publié le 02/02/2018
- Annonce n°
- 2139
- Date :
- 2018-01-11
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAYOT
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 29, rue Saint-Geneviève, 60300 Senlis et la Nouvelle Adresse Déclarée le Jour de l'Audience est sise 6, rue Rougemaille Appt 1, 1er Etage Droite 60300 Senlis
- Complément Jugement :
- Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation sur réquisitions du ministère public pour une durée de six mois ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG : 16/00950
28-07-2017
2020082100040
Jugement poursuite de la période d'observation ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG n° : 16/950
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017
- Annonce n°
- 1921
- Date :
- 2017-06-09
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAYOT
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 6 rue Rougemaille Appt 1, 1er Etage Droite 60300 Senlis
- Complément Jugement :
- Jugement poursuite de la période d'observation ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG n° : 16/950
22-01-2017
2020082100040
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 12 juillet 2015 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° 16/00950
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170015 publié le 22/01/2017
- Annonce n°
- 2090
- Date :
- 2017-01-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAYOT
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 6 rue Rougemaille Appt 1 1er Etage Droite 60300 Senlis
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 12 juillet 2015 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° 16/00950
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.