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Report date
Reference
Description
14-08-2020
2020080300027
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LERAY Marc, 9, rue Pontarique, 47000 Agen. N° RG : 20/00945.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200157 publié le 14/08/2020
- Annonce n°
- 2621
- Date :
- 2020-07-24
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCOS
- Prénom :
- André
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Sabathé 47360 Prayssas
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LERAY Marc, 9, rue Pontarique, 47000 Agen. N° RG : 20/00945.
24-10-2019
2020080300027
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Leray Marc, 9 rue Pontarique, 47000 Agen. N° RG : 15/01046
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190206 publié le 24/10/2019
- Annonce n°
- 1783
- Date :
- 2019-10-03
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCOS
- Prénom :
- André
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Sabathé 47360 Prayssas
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Leray Marc, 9 rue Pontarique, 47000 Agen. N° RG : 15/01046
07-08-2016
2020080300027
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/01046
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160154 publié le 07/08/2016
- Annonce n°
- 1778
- Date :
- 5 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCOS
- Prénom :
- André
- Adresse :
- Sabathé 47360 Prayssas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/01046
15-07-2016
2020080300027
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen ; RG 15/01046
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160138 publié le 15/07/2016
- Annonce n°
- 1995
- Date :
- 24 juin 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCOS
- Prénom :
- André
- Adresse :
- Sabathé 47360 Prayssas
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen ; RG 15/01046
22-07-2015
2020080300027
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LERAY, Maître LERAY (Marc), 20, place J. B Durand, 47031 Agen Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150138 publié le 22/07/2015
- Annonce n°
- 2666
- Date :
- 26 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCOS
- Prénom :
- André
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Sabathé 47360 Prayssas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LERAY, Maître LERAY (Marc), 20, place J. B Durand, 47031 Agen Cedex
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