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Report date
Reference
Description
13-08-2020
2020080300090
Avis de dépôt de l’état des créances postérieures au tribunal judiciaire de Montluçon. Dépôt de l’état des créances postérieures à la liquidation judiciaire de Montluçon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le commissaire. N° RG : 11/973.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200156 publié le 13/08/2020
- Annonce n°
- 1200
- Date :
- 2020-07-28
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEVRET
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- Eleveur
- Adresse :
- Les Vernates 03350 Le Vilhain
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances postérieures au tribunal judiciaire de Montluçon. Dépôt de l’état des créances postérieures à la liquidation judiciaire de Montluçon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le commissaire. N° RG : 11/973.
05-01-2018
2020080300090
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montluçon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 11/973
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180003 publié le 05/01/2018
- Annonce n°
- 2050
- Date :
- 2017-12-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEVRET
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- rue du Château d'Eau 03360 Ainay-le-Château
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montluçon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 11/973
11-08-2015
2020080300090
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montluçon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150152 publié le 11/08/2015
- Annonce n°
- 1858
- Date :
- 23 juillet 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEVRET
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- rue du Château d'Eau 03360 Ainay-le-Château
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montluçon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-10-2013
2020080300090
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 19 septembre 2011 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, Montluçon 03100 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013
- Annonce n°
- 922
- Date :
- 12 septembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEVRET
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Vernates 03350 Le Vilhain
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 19 septembre 2011 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, Montluçon 03100 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
03-05-2012
2020080300090
Jugement prorogeant la période d'observation en matière de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 septembre 2011, mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2 bis rue de la Presle, 03100 Montluçon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120086 publié le 03/05/2012
- Annonce n°
- 1058
- Date :
- 5 avril 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEVRET
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- Lieudit « Vernates » 03350 Le Vilhain
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la période d'observation en matière de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 septembre 2011, mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2 bis rue de la Presle, 03100 Montluçon
25-11-2011
2020080300090
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 septembre 2011, mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011
- Annonce n°
- 1211
- Date :
- 13 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEVRET
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- Lieu Dit « Vernates » 03350 Le Vilhain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 septembre 2011, mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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