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Insolvency number:
2020072900022
Debt restruct. nmbr:
2020072900022
Report date
Reference
Description
06-08-2020
2020072900022
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 17 mars 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 20/00803
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200151 publié le 06/08/2020
- Annonce n°
- 2099
- Date :
- 2020-07-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIMBONNET
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- Agriculteur
- Adresse :
- Le Luizard 01150 Chazey-sur-Ain
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 17 mars 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 20/00803
22-03-2019
2020072900022
ordonnance homologuant le protocole d’accord intervenu le 21 novembre 2018 représentée par HUGUET François, sous-directeur, dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole sise Le Luizard à Chazey-sur-Ain (01150). L’ordonnace est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 18/00009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190058 publié le 22/03/2019
- Annonce n°
- 1087
- Date :
- 2019-03-04
- Jugement d'homologation de l'accord
- n°RCS :
- 404 923 146RCSde Bourg-en-Bresse
- Nom :
- PIMBONNET
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Luizard 01150 Chazey-sur-Ain
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE
- Forme :
- mutuelle
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 35-37 rue du Plat 69232 Lyon Cedex 2
- Complément Jugement :
- ordonnance homologuant le protocole d’accord intervenu le 21 novembre 2018 représentée par HUGUET François, sous-directeur, dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole sise Le Luizard à Chazey-sur-Ain (01150). L’ordonnace est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 18/00009
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