Natural person in Labaroche (Haut-Rhin) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR. The insolvency number of this case is 2020071700444. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2020071700444
Debt restruct. nmbr:
2020071700444
Report date
Reference
Description
30-07-2020
2020071700444
Avis de dépôt de l'état de collocation concernant le bien immobilier sis Logelbach-Wintzenheim (68124), 8 rue Pasteur cadastré section 25 N° 0136/0001 - L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Colmar - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication du greffe du tribunal judiciaire - Publication Légale : L’Alsace le 30/06/2020 - N° RG : 16/00023
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200146 publié le 30/07/2020
- Annonce n°
- 3377
- Date :
- 2020-06-11
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MUNIER
- Prénom :
- Roland
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 196 A Le Cras 68910 Labaroche
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation concernant le bien immobilier sis Logelbach-Wintzenheim (68124), 8 rue Pasteur cadastré section 25 N° 0136/0001 - L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Colmar - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication du greffe du tribunal judiciaire - Publication Légale : L’Alsace le 30/06/2020 - N° RG : 16/00023
06-02-2020
2020071700444
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00023
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200026 publié le 06/02/2020
- Annonce n°
- 2334
- Date :
- 2017-12-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MUNIER
- Prénom :
- Roland
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 196 A Le Cras 68910 Labaroche
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00023
07-03-2017
2020071700444
Jugement ouvrant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 11 mars 2016 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG 16/00023
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017
- Annonce n°
- 2207
- Date :
- 2017-02-23
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MUNIER
- Prénom :
- Roland
- Adresse :
- 196 A Le Cras 68910 Labaroche
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 11 mars 2016 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG 16/00023
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.