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Report date
Reference
Description
30-07-2020
2020071500122
jugement modifiant la plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Francklin BACH, 1, rue d’Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02. N° RG : 10/00040
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200146 publié le 30/07/2020
- Annonce n°
- 3205
- Date :
- 2020-07-07
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DE LA GENAISERIE
- Forme :
- GFA
- Activité :
- viticulteur
- Adresse du siège social :
- château de La Génaiserie 49190 Saint-Aubin-de-Luigné
- Complément Jugement :
- jugement modifiant la plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Francklin BACH, 1, rue d’Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02. N° RG : 10/00040
11-10-2016
2020071500122
Avis de dépôt de l'état des créances, gérant : JULIA (Frédéric) au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° 13/00001
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
- Annonce n°
- 1400
- Date :
- 19 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 448 641 233RCSAngers
- Dénomination :
- Société Civile DU CHATEAU DE LA GENAISERIE
- Forme :
- S.C.
- Activité :
- viticulture
- Adresse du siège social :
- Château de la Genaiserie 49190 Saint-Aubin-de-Luigne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, gérant : JULIA (Frédéric) au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° 13/00001
22-09-2016
2020071500122
Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de huit ans, représentée par son gérant : JULIA (Frédéric) ; date de cessation des paiements : 14 décembre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Maître BACH (Franklin), commissaire à l'exécution du plan, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; RG N° 10/00040
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160186 publié le 22/09/2016
- Annonce n°
- 1143
- Date :
- 13 septembre 2016
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 325 589 802RCSAngers
- Dénomination :
- GFA DE LA GENAISERIE
- Forme :
- G.F.A.
- Activité :
- viticulture
- Adresse du siège social :
- Château de La Génaiserie 49190 Saint-Aubin-de-Luigne
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de huit ans, représentée par son gérant : JULIA (Frédéric) ; date de cessation des paiements : 14 décembre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Maître BACH (Franklin), commissaire à l'exécution du plan, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; RG N° 10/00040
21-02-2014
2020071500122
Jugement autorisant la levée d'une clause d'inaliénabilité ; date de cessation des paiements : 14 décembre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014
- Annonce n°
- 1793
- Date :
- 28 janvier 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 325 589 802RCSAngers
- Dénomination :
- GFA DE LA GENAISERIE
- Forme :
- G.F.A.
- Activité :
- viticulteur
- Adresse du siège social :
- Château de La Génaiserie 49190 Saint-Aubin-de-Luigné
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la levée d'une clause d'inaliénabilité ; date de cessation des paiements : 14 décembre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
12-06-2013
2020071500122
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire par résolution du plan prise en la personne du gérant M. JULIA (Frédéric) ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013
- Annonce n°
- 1852
- Date :
- 23 avril 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 448 641 233RCSAngers
- Dénomination :
- Société Civile DU CHATEAU DE LA GENAISERIE
- Forme :
- S.C.
- Activité :
- viticulture
- Adresse du siège social :
- Château de la Genaiserie 49190 Saint-Aubin-de-Luigne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire par résolution du plan prise en la personne du gérant M. JULIA (Frédéric) ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
10-07-2012
2020071500122
Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de son gérant : JULIA (Frédéric) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012
- Annonce n°
- 2325
- Date :
- 20 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 448 641 233RCSAngers
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE LA GENAISERIE
- Forme :
- S.C.
- Activité :
- viticulture
- Adresse du siège social :
- Château de la Genaiserie 49190 Saint-Aubin-de-Luigne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de son gérant : JULIA (Frédéric) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
10-07-2012
2020071500122
Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de son gérant : JULIA (Frédéric) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012
- Annonce n°
- 2327
- Date :
- 9 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 325 589 802RCSAngers
- Dénomination :
- GFA DE LA GENAISERIE
- Forme :
- G.F.A.
- Activité :
- viticulture
- Adresse du siège social :
- Château de la Genaiserie 49190 Saint-Aubin-de-Luigne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de son gérant : JULIA (Frédéric) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
08-04-2012
2020071500122
Jugement arrêtant le plan de continuation, gérant : JULIA (Frédéric) ; durée du plan : 4 ans de ; date de cessation des paiements : 14/12/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120070 publié le 08/04/2012
- Annonce n°
- 1398
- Date :
- 14 février 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 325 589 802RCSAngers
- Dénomination :
- GFA DE LA GENAISERIE
- Forme :
- G.F.A.
- Activité :
- viticulteur
- Adresse du siège social :
- Château de la Génaiserie 49190 Saint-Aubin-de-Luigné
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, gérant : JULIA (Frédéric) ; durée du plan : 4 ans de ; date de cessation des paiements : 14/12/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
08-04-2012
2020071500122
Jugement arrêtant le plan de continuation, gérant : JULIA (Frédéric) ; durée du plan : 15 ans ; date de cessation des paiements : 07/10/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120070 publié le 08/04/2012
- Annonce n°
- 1400
- Date :
- 14 février 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 448 641 233RCSAngers
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE LA GENAISERIE
- Forme :
- S.C.
- Activité :
- viticulture
- Adresse du siège social :
- Château de la Génaiserie 49190 Saint-Aubin-de-Luigné
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, gérant : JULIA (Frédéric) ; durée du plan : 15 ans ; date de cessation des paiements : 07/10/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
17-02-2011
2020071500122
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/12/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110034 publié le 17/02/2011
- Annonce n°
- 1434
- Date :
- 13 janvier 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 325 589 802RCSAngers
- Dénomination :
- GFA DE LA GENAISERIE
- Forme :
- G.F.A.
- Activité :
- propriété et administration de tous immeubles à destination agricole composant son patrimoine
- Adresse du siège social :
- Château de la Génaiserie 49190 Saint-Aubin-de-Luigné
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/12/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
03-12-2010
2020071500122
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire représenté par le gérant JULIA (Frédéric), date de cessation des paiements : 7 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100234 publié le 03/12/2010
- Annonce n°
- 1433
- Date :
- 9 novembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 448 641 233RCSAngers
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE LA GENAISERIE
- Enseigne :
- Du Château de la Genaiserie
- Forme :
- S.C.
- Activité :
- viticulture
- Adresse du siège social :
- la Genaiserie Société Civile du Château de la Genaiserie 49190 Saint-Aubin-de-Luigne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire représenté par le gérant JULIA (Frédéric), date de cessation des paiements : 7 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02
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