The insolvency number of this case is 431290477. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Saint-Geniès-de-Malgoirès
Insolvency number:
431290477
Debt restruct. nmbr:
202109900135
-
Business address:
rue des Marchands 0
30190 Saint-Geniès-de-Malgoirès
Show on map
-
Business address:
rue des Marchands 0
30190 Saint-Geniès-de-Malgoirès
Show on map
Report date
Reference
Description
17-09-2021
431290477
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT - 29 rue des Lombards - 30000 Nîmes. N° RG : 20/02605
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210182 publié le 17/09/2021
- Annonce n°
- 2165
- Date :
- 2021-09-02
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 431 290 477RCSNîmes
- Dénomination :
- SCI DU ROND POINT
- Forme :
- SCI
- Activité :
- Location de terrains
- Adresse du siège social :
- rue des Marchands chez M. Eric QUETTELART 30190 Saint-Geniès-de-Malgoirès
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT - 29 rue des Lombards - 30000 Nîmes. N° RG : 20/02605
22-07-2021
431290477
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/02605
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210141 publié le 22/07/2021
- Annonce n°
- 2009
- Date :
- 2021-06-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 431 290 477RCSNîmes
- Dénomination :
- S.C.I. DU ROND POINT
- Forme :
- SCI
- Activité :
- location de terrains
- Adresse du siège social :
- rue des Marchands chez M. Eric Quettelart 30190 Saint-Geniès-de-Malgoirès
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/02605
28-07-2020
431290477
jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Date de la cessation des paiements : 18 mai 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes. N° RG : 20/02605.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200144 publié le 28/07/2020
- Annonce n°
- 3590
- Date :
- 2020-07-02
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 431 290 477RCSNîmes
- Dénomination :
- S.C.I. DU ROND POINT
- Forme :
- SCI
- Activité :
- location de terrains
- Adresse du siège social :
- rue des Marchands chez M. QUETTELART Eric 30190 Saint-Geniès-de-Malgoirès
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Date de la cessation des paiements : 18 mai 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes. N° RG : 20/02605.
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.